Rapport n° 380 (2016-2017) de M. Dominique BAILLY , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 8 février 2017
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Rapports législatifs
Rapport n° 380 (2016-2017), déposé le