N° 380
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 février 2017 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi , MODIFIÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , visant à préserver l' éthique du sport , à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ,
Par M. Dominique BAILLY,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Mmes Évelyne Rivollier, Marie-France de Rose, MM. Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou . |
Voir les numéros :
Première lecture : 826 (2015-2016), 27 , 28 et T.A. 6 (2016-2017)
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Deuxième lecture : 297 et 381 (2016-2017) |
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
Première lecture : 4173 , 4330 et T.A. 882 |
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Réunie le 8 février 2017, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté sans modification la proposition de loi en deuxième lecture. À cette occasion, son rapporteur, M. Dominique Bailly (SOC - Nord), s'est félicité des apports de l'Assemblée nationale qui a amélioré la rédaction de certains articles et adopté de nombreux articles additionnels sans toutefois remettre en question les grands équilibres du texte. L' article 5 , qui étend les pouvoirs des Directions nationales de contrôle de gestion (DNCG), l' article 6 , qui institue un droit d'usage du numéro d'affiliation par les sociétés sportives et l' article 7 , qui introduit un nouveau mode de rémunération des sportifs professionnels à travers la valorisation des attributs de leur personnalité, constituent des apports du Sénat qui vont permettre une évolution importante du sport professionnel. Compte tenu de la suspension à venir des travaux en séance plénière, seule une adoption sans modification de cette proposition de loi le 15 février prochain peut permettre à ce texte qui transcende très largement les clivages politiques d'aboutir avant la fin de la législature . Cette perspective est aujourd'hui clairement à portée de main ; c'est pourquoi votre commission a adopté la proposition de loi sans modification . |