Rapport n° 114 (2016-2017) de M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE FINANCEMENT DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL : DES PRATIQUES PEU LISIBLES À LA
PÉRENNITÉ MENACÉE
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
MÉDICO-SOCIAUX EN TROMPE-L'OEIL
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B. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CNSA
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1. Un résultat fortement, mais
exceptionnellement, excédentaire en 2015
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2. Un exercice 2016 marqué par plusieurs
virages importants
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a) Préliminaire : des entraves dans le
calendrier budgétaire de la CNSA
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b) Une montée en charge des missions
« budgétaires » de la CNSA suite à
l'application de la loi ASV
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c) Une clarification nécessaire de la
mission d'investissement
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d) L'évolution du montant des
réserves et le dynamisme des ressources propres
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a) Préliminaire : des entraves dans le
calendrier budgétaire de la CNSA
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3. L'exercice 2017 : de nombreuses inconnues
qui questionnent la viabilité du modèle à long
terme
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1. Un résultat fortement, mais
exceptionnellement, excédentaire en 2015
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
MÉDICO-SOCIAUX EN TROMPE-L'OEIL
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II. LE SECTEUR DES PERSONNES
HANDICAPÉES : DES ÉTABLISSEMENTS DANS L'INCERTITUDE
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III. LE SECTEUR DES PERSONNES
ÂGÉES : DES POLITIQUES NATIONALES EN PROGRÈS, DES
POLITIQUES LOCALES EN RETARD
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A. UN BILAN HONORABLE DES PLANS DE
CRÉATIONS DE PLACES
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B. UNE RÉFORME TARIFAIRE DES EHPAD À
LA MONTÉE EN CHARGE PROBLÉMATIQUE
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C. L'ARTICULATION NÉCESSAIRE DE LA
PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DANS LES TERRITOIRES
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A. UN BILAN HONORABLE DES PLANS DE
CRÉATIONS DE PLACES
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I. LE FINANCEMENT DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL : DES PRATIQUES PEU LISIBLES À LA
PÉRENNITÉ MENACÉE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES