AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi, qui a été examinée par votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication le mercredi 12 octobre, sera le dernier texte de la législature consacré au sport .
Que ce soit le Sénat qui en ait pris l'initiative ne doit rien au hasard, votre commission ayant su démontrer, ces dernières années, qu'elle nourrissait un intérêt particulier pour le sport, à la fois activité bénéfique à la santé et au développement personnel, vecteur favorable pour l'éducation et l'émancipation de la jeunesse, et une activité économique créatrice d'emplois et essentielle à l'attractivité de nos territoires.
Cette proposition de loi constitue également la traduction législative de certaines des propositions formulées par la Grande conférence sur le sport professionnel français , réunie à l'initiative du secrétaire d'État en charge des sports, M. Thierry Braillard, et qui a rendu son rapport en avril 2016.
Les contraintes du calendrier parlementaire ont plaidé pour le recours à une proposition de loi reprenant les dispositions les plus consensuelles et les plus urgentes et susceptible d'être adoptée avant la suspension des travaux parlementaires en séance plénière, début 2017. Il était donc essentiel de préserver à la fois l'équilibre de ce texte et son périmètre afin de ne pas changer la nature de la démarche et de porter atteinte à ses chances de succès.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. UNE PROPOSITION DE LOI INSPIRÉE PAR LES TRAVAUX DU SÉNAT ET LES CONCLUSIONS DE LA GRANDE CONFÉRENCE SUR LE SPORT PROFESSIONNEL
A. PLUSIEURS RAPPORTS DU SÉNAT ONT ENGAGÉ LA RÉFLEXION
Le Sénat a produit de nombreux travaux ces dernières années qui ont constitué autant de jalons pour préparer cette proposition de loi.
En juillet 2013, votre rapporteur a ainsi présenté les conclusions du groupe de travail sur l'éthique du sport créé au sein de la commission de la culture 1 ( * ) .
Quatre problématiques ont ainsi été particulièrement identifiées à cette occasion : les paris sportifs et leurs effets sur la vie des clubs, le rôle et l'encadrement des agents sportifs, l'éthique financière des clubs sportifs et la promotion des valeurs du sport dans la pratique amateur. L'ensemble de ces problématiques se retrouvent aujourd'hui au coeur de la proposition de loi.
Cette dernière aborde néanmoins, en plus de ces thématiques relatives à l'éthique du sport, un sujet qui a pu apparaître quelque peu tabou jusqu'à présent, celui du développement du « sport business » . Il était devenu en effet nécessaire, dans un contexte marqué par une concurrence européenne aigue, de réfléchir aux moyens de renforcer l'attractivité de nos clubs professionnels.
Des travaux menés au Sénat ces dernières années ont permis, là encore, d'identifier des pistes d'action possibles.
C'est le cas du rapport d'information 2 ( * ) présenté en octobre 2013 par votre rapporteur avec notre ancien collègue Jean-Marc Todeschini sur les grands stades et les arénas qui a conclu à la nécessité d'examiner avec prudence le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de nouvelles enceintes sportives, compte tenu des risques de surdimensionnement. Le rapport préconisait également d'inciter les clubs professionnels à devenir propriétaires de leurs enceintes et envisageait la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de soutenir financièrement les clubs pour la réalisation d'un projet privé ou l'acquisition d'un équipement public.
La transition vers un nouveau modèle économique du sport professionnel a été également préconisée par le rapport d'information 3 ( * ) sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présenté par nos collègues Michel Savin et Stéphane Mazars en avril 2014 qui visait à permettre le désengagement des collectivités territoriales du financement du sport professionnel en leur ouvrant la possibilité d'aider temporairement les clubs à devenir propriétaires de leur « outil de travail ».
* 1 Voir la synthèse des travaux de ce groupe de travail : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/amdcom/cult/rapport_ethique_du_sport.pdf
* 2 « Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts », rapport d'information de MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, n° 86 (2013-2014) - 17 octobre 2013
* 3 « Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? » : rapport d'information de M. Stéphane Mazars, fait au nom de la Mission commune d'information sur le sport professionnel, M. Michel Savin, rapporteur, n° 484 tome I (2013-2014) - 29 avril 2014