Rapport n° 16 (2015-2016) de M. Michel VASPART , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 7 octobre 2015
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Les conclusions de la commission
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA MANUTENTION PORTUAIRE : UN STATUT
HÉRITÉ DE L'APRÈS-GUERRE EN VOIE DE NORMALISATION
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A. LE « STATUT » DE 1947
CONSACRE UN MONOPOLE DES DOCKERS SUR LES EMPLOIS DE MANUTENTION ET UNE
PRIORITÉ ABSOLUE D'EMBAUCHE
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B. PENDANT 45 ANS, LA DÉRIVE DU
SYSTÈME ALIMENTE UN DÉSÉQUILIBRE CROISSANT ENTRE LES
EFFECTIFS ET L'EMPLOI
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C. LA RÉFORME DE 1992 REDÉFINIT LE
DOCKER PAR SON CONTRAT DE TRAVAIL ET PROGRAMME LA FIN DU RÉGIME
D'INTERMITTENCE
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D. LA RÉFORME DE 2008 MET FIN AU
RÉGIME DYARCHIQUE DE LA MANUTENTION PORTUAIRE
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A. LE « STATUT » DE 1947
CONSACRE UN MONOPOLE DES DOCKERS SUR LES EMPLOIS DE MANUTENTION ET UNE
PRIORITÉ ABSOLUE D'EMBAUCHE
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II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI VISE À LEVER
DES AMBIGUITÉS JURIDIQUES LIÉES À LA PRIORITÉ
D'EMPLOI DES DOCKERS
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LA MANUTENTION PORTUAIRE : UN STATUT
HÉRITÉ DE L'APRÈS-GUERRE EN VOIE DE NORMALISATION
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Examen des articles
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Article 1er (article L. 5343-1 du code des
transports) - Définition des ports où s'applique le régime
d'emploi des ouvriers dockers
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Article 2 (article L. 5343-2 du code des
transports) - Définition des catégories d'ouvriers dockers
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Article 3 (article L. 5343-3 du code des
transports) - Définition des ouvriers dockers professionnels
mensualisés
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Article 4 (article L. 5343-4 du code des
transports) - Définition des ouvriers dockers professionnels
intermittents
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Article 5 (article L. 5343-6 du code des
transports) - Définition des ouvriers dockers occasionnels
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Article 6 (article L. 5343-7 du code des
transports) - Périmètre d'intervention prioritaire des ouvriers
dockers
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Article 7 (article L. 5343-7-1 du code des
transports) - Règles de priorité applicables aux
différentes catégories d'ouvriers dockers
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Article 8 (article L. 5343-8 du code des
transports) - Modification rédactionnelle de l'article instituant les
BCMO
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Article 9 - Demande de rapport sur la mise en
oeuvre de la charte nationale mentionnée à l'article L.
5343-7 du code des transports
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Article 1er (article L. 5343-1 du code des
transports) - Définition des ports où s'applique le régime
d'emploi des ouvriers dockers
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES