D. LA RÉFORME DE 2008 MET FIN AU RÉGIME DYARCHIQUE DE LA MANUTENTION PORTUAIRE
La loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 (dite loi Bussereau) traduit la volonté de mettre un terme à l'irrationalité d'une manutention portuaire à deux têtes, c'est-à-dire de permettre l' unicité de commandement . Elle est la conclusion de la réforme de 1992, qui a échoué à réunir dockers et grutiers/portiqueurs au sein des entreprises privées de manutention , ce qui pose des soucis d'organisation et dilue les responsabilités.
En effet, d'un côté, les salariés chargés de la manutention « verticale » (chargement et déchargement des navires à l'aide de portiques ou de grues) étaient restés dans le giron du port autonome , établissement public, tout en étant sous contrat de travail de droit privé . De l'autre côté, les dockers, chargés d'assurer au sol la manutention « horizontale » des conteneurs (à l'aide de chariots mobiles appelés « cavaliers ») étaient devenus des salariés des entreprises privées de manutention portuaire . Cette situation s'est avérée perturbante pour les grands armateurs mondiaux intégrés, qui contrôlent toute la chaîne de transport, de la gestion du navire au transport multimodal en passant par la manutention des dockers, à l'exception du chaînon des portiques.
Par conséquent, la réforme de 2008 a simplifié cette organisation en s'inspirant du modèle des principaux ports européens , où des opérateurs intégrés de terminaux sont responsables de l'ensemble des activités de manutention. Les grands ports maritimes cessent, sauf cas exceptionnels, de détenir ou d'exploiter des outillages de manutention (grues et portiques) et les transfèrent à des entreprises privées , qui emploient désormais grutiers et portiqueurs, comme c'est le cas pour les dockers depuis 1992.
Ce deuxième acte de la réforme portuaire a été complété par un accord-cadre national en date du 30 octobre 2008 et par une convention collective nationale unifiée (CCNU) signée le 15 avril 2011 par l'ensemble des organisations patronales et syndicales, qui procède à un ajustement « par le haut » du régime des dockers.
Il met ainsi fin à l'éclatement du rôle de commandement avec plusieurs « patrons » sur les quais, aux articulations complexes pour la programmation des travaux de manutention avec un manque de souplesse et de polyvalence. En s'attaquant à ces obstacles aux gains de productivité, à la qualité de service et à la compétitivité du passage portuaire , le législateur de 2008 a entendu conforter l'investissement privé en bord à quai dans les principaux ports français.