Rapport n° 487 (2014-2015) de M. André GATTOLIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 juin 2015
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. SOUTENIR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE POUR UNE STRATÉGIE DU MARCHÉ UNIQUE DU
NUMÉRIQUE EN EUROPE
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II. RAPPELER LES PRINCIPES DE LA RÉUSSITE
D'UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE EUROPÉENNE
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I. SOUTENIR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE POUR UNE STRATÉGIE DU MARCHÉ UNIQUE DU
NUMÉRIQUE EN EUROPE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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TABLEAU COMPARATIF