II. RAPPELER LES PRINCIPES DE LA RÉUSSITE D'UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE EUROPÉENNE
A. POUR UNE PRISE EN MAIN DE SON DESTIN PAR L'UNION EUROPÉENNE À L'ÈRE NUMÉRIQUE : LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Les travaux de la mission d'information sur laquelle s'appuient les auteurs de la proposition de résolution ont mis en exergue trois grandes faiblesses de l'Union européenne face à la révolution numérique.
La première d'entre elles est que la logique qui préside à l'économie numérique affecte la répartition de la valeur sur le sol européen au bénéfice des grands acteurs privés américains, les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple, auxquels on associe souvent aussi Microsoft), et au détriment des créateurs, des fournisseurs de contenus, des petites et moyennes entreprises innovantes européennes. En outre, plusieurs affaires montrent que ces grands acteurs adoptent parfois des comportements répréhensibles : abus de position dominante, optimisation fiscale, autant d'attitudes qui ne sont pas acceptables. C'est pourquoi les auteurs de la proposition de résolution appellent à juste titre à une régulation concurrentielle plus forte et à la mise en place d'outils fiscaux spécifiques au numérique.
La seconde nécessité, c'est une protection des droits fondamentaux des européens dans l'espace numérique. Cela concerne à la fois la protection des données personnelles et le droit d'auteur. Ces droits sont au coeur de l'industrie numérique d'aujourd'hui et de demain, lorsque se développeront l'informatique en nuage (le cloud ) et l'exploitation des mégadonnées ( big data ). Il s'agit non seulement d'assurer un niveau de protection des plus élevés pour les citoyens et les créateurs européens mais aussi de favoriser le développement d'un écosystème assis sur des fondamentaux solides.
Enfin, la troisième nécessité développée par la proposition de résolution consiste pour l'Union européenne à se doter d'une véritable ambition industrielle pour le numérique qui aille au-delà de la seule amélioration du marché unique. Les auteurs de la proposition visent ici l'importance d'une vision stratégique partagée par les Européens pour définir les investissements prioritaires, répondre aux difficultés de financement des entreprises innovantes et parvenir à l'émergence de champions européens.
Ces trois conditions, si elles sont remplies permettront en outre à l'Union européenne de mieux défendre ses valeurs et ses intérêts au-delà de ses frontières, que ce soit dans le cadre des négociations commerciales ou dans les grandes instances internationales ou se construisent les normes et protocoles qui dessinent l'avenir.
Votre rapporteur partage l'ensemble de ces objectifs. Cependant, il propose d'enrichir et de renforcer la proposition de résolution afin de rendre notre message plus fort et plus clair.