B. METTRE L'ACCENT SUR DEUX IMPÉRATIFS : UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE POUR LE NUMÉRIQUE EN EUROPE ET L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CULTURE DE LA CYBERSÉCURITÉ
1. Renforcer le soutien du Sénat à une politique industrielle pour le numérique en Europe
Pour être efficace, la stratégie numérique européenne ne peut se contenter d'améliorer le marché unique, de faciliter le commerce transfrontière ou de moderniser la législation. Il lui faut non seulement créer un environnement réglementaire et financier favorable au développement du numérique, mais surtout disposer d'une vision stratégique et mettre l'ensemble des moyens dont l'Union européenne dispose au service de cette ambition. Bref, il s'agit pour l'Europe de développer une véritable politique industrielle pour le numérique.
C'est précisément la position des auteurs de la proposition de résolution affirmée dans le paragraphe 17, qui rappelle également l'importance pour l'Union européenne de défendre des conditions de concurrence équitables dans les négociations commerciales. Comme il a été rappelé, cette ligne volontariste est certes voulue par la France et l'Allemagne, mais elle n'est pas partagée par l'ensemble des Européens. Aussi, pour donner plus de force au message du Sénat et de la France en faveur d'une véritable politique industrielle pour le numérique en Europe, votre rapporteur propose de développer les deux sujets en deux paragraphes distincts : le premier appellera à une politique industrielle ; le second invitera l'Europe à mieux défendre son ambition numérique dans les négociations commerciales.
Par conséquent, votre rapporteur propose de modifier le paragraphe 17 et d'adopter la rédaction suivante :
Le Sénat « appelle à une véritable politique industrielle en faveur du numérique dans l'Union européenne, grâce à un pilotage stratégique et une plus grande cohérence entre la politique de concurrence de l'Union et sa politique industrielle, en assouplissant le régime des aides d'État, en mobilisant le fonds européen d'investissement stratégique du plan Juncker, en encourageant le développement du capital-risque dans l'Union, en promouvant l'adoption de normes communes en matière industrielle dans l'objectif de faciliter le développement et la croissance des entreprises innovantes du numérique et de soutenir des projets industriels d'envergure européenne - traitement des données de masse, services sécurisés mais ouverts d'informatique en nuage » .
En outre, votre rapporteur soutient également la volonté des auteurs de la proposition que l'Europe défende mieux ses valeurs, ses intérêts et son ambition numérique dans les négociations commerciales en cours et tout particulièrement en ce qui concerne le traité transatlantique. C'est pourquoi, il propose l'ajout d'un paragraphe rédigé comme suit :
Le Sénat « souligne l'importance pour l'Union européenne de défendre son ambition numérique dans les négociations commerciales en cours, tant en ce qui concerne la protection de la vie privée et la sécurité publique que l'établissement de conditions de concurrence équitable et non discriminatoire entre opérateurs européens et américains. »
2. Développer la cybersécurité en Europe
Selon une étude du Forum économique mondial, si les Gouvernement et les entreprises ne développent pas rapidement une défense adéquate contre les cyber-attaques, celles-ci pourraient entraîner des pertes pour l'économie pouvant aller jusqu'à 3 000 milliards de dollars en 2020, soit près de 2 700 milliards d'euros au taux actuellement en vigueur.
La seule année 2015 a vu la multiplication des cyber-attaques terroristes contre les médias (Charlie Hebdo, Le Monde et TV5 Monde en France, Le Soir en Belgique) et les attaques mafieuses contre des banques et des grands groupes privés. Il n'est pas inutile de rappeler que certains États n'hésitent pas non plus à attaquer des administrations étrangères, même lorsque celles-ci sont dans un pays allié.
Ces attaques ont montré la vulnérabilité de nos systèmes d'information, les limites de nos moyens de protection et la faiblesse de nos capacités. Or, il ne pourra y avoir de réelle évolution numérique en Europe que si les acteurs, publics ou économiques, ont confiance dans la sécurité du système. Il est d'ailleurs tout à fait regrettable que la proposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau commun élevé de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union, en discussion depuis 2013, n'ait à ce jour toujours pas été adoptée, malgré les demandes répétées du Sénat.
C'est la raison pour laquelle votre rapporteur propose d'enrichir la proposition de résolution par un paragraphe consacré à la cybersécurité et qui serait ainsi rédigé :
Le Sénat « insiste sur la nécessité de renforcer la cybersécurité en Europe et sur l'importance stratégique de développer des compétences et des capacités publiques et privées dans ce secteur au sein de l'Union européenne » .