III. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
Le programme 334 se compose de deux actions :
- « Livre et lecture » (action 1) , divisée en quatre sous-actions : Bibliothèque nationale de France (BnF) ; Quadrilatère Richelieu ; développement de la lecture et des collections ; éditions, librairie et professions du livre.
- « Industries culturelles » (action 2) , composée de trois sous-actions : soutien dans le domaine de la musique enregistrée ; soutien dans le domaine du cinéma ; Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).
A. UNE ÉVOLUTION DIFFÉRENCIÉE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Les ressources consacrées, en 2014, au programme 334, s'élèveront à 316 millions d'euros en AE et 262 ,2 millions d'euros en CP , soit une évolution respective de + 21,5 % et de - 2 % par rapport à 2013.
Par ailleurs, l'évolution générale des crédits du programme occulte des disparités entre les deux actions . En effet, les autorisations d'engagement de l'action 1 connaîtront une hausse de 23,3 %, tandis que l'action 2 subira une réduction de plus de 15 % de ses dotations (AE=CP).
Dans le détail, l'action 1, qui regroupe 96,7 % des ressources du programme, sera dotée de 305,5 millions d'euros en AE et 251,7 millions d'euros en CP. L'action 2, qui représente 3,3 % des crédits du programme, disposera quant à elle de 10,5 millions d'euros en AE et en CP.
Le décalage entre le montant des autorisations d'engagement et celui des crédits de paiement concerne l'action 1 et s'explique par le degré d'avancement du chantier de rénovation du Quadrilatère Richelieu (cf. infra).
B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
En 2014, les principaux enjeux pour le livre et la lecture tiendront à :
- la mise en oeuvre des orientations stratégiques définies dans le cadre du nouveau contrat de performance pour la période 2014-2016 de la Bibliothèque nationale de France (BnF), en cours d'élaboration ;
- la poursuite de la mise en oeuvre des actions prioritaires engagées depuis 2011 en faveur du développement de la lecture , au niveau central avec la poursuite du projet de rénovation de la Bibliothèque publique d'information et au niveau déconcentré (contrats territoire lecture) ;
- la mise en oeuvre des préconisations du plan librairie 7 ( * ) annoncé par la ministre le 25 mars 2013 ;
- la poursuite de l'adaptation aux enjeux du numérique du cadre normatif applicable à l'économie du livre 8 ( * ) .
1. La Bibliothèque nationale de France subit une baisse de sa dotation
Pour financer les mesures de titularisation prévues par la loi dite « Sauvadet », une ouverture de crédits d'un montant de 3,7 millions d'euros est inscrite en 2014. Ce montant étant intégré en base à la subvention de fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France (BnF), celle-ci augmente de ce fait, entre 2013 et 2014, de 0,44 %.
Hors compensation de l'impact prévisionnel de la loi Sauvadet, les crédits de l'établissement subiront une baisse globale de 1,53 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013 (- 2,8 millions d'euros en fonctionnement, et - 0,33 million d'euros en investissement).
De surcroît, le plafond d'emploi de l'opérateur diminue de 29 équivalents temps plein (ETP) par rapport à l'année dernière.
La BnF participe donc à l'effort de maîtrise des dépenses.
2. Le chantier de rénovation de la BnF devra être suivi avec attention
La sous-action 2 « Quadrilatère Richelieu » sera dotée de 63,9 millions d'euros en AE et 10,2 millions d'euros en CP d'investissement. Pour mémoire, cette sous-action retrace les crédits nécessaires à la rénovation complète du site historique de la BnF , dont la phase des travaux est prévue de 2011 à 2017. Ce chantier représente pour l'État une charge globale réévaluée à 217,8 millions d'euros en 2014, contre 212 millions d'euros l'an dernier , dont 141,5 millions sont imputés sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » (contre 125,63 millions d'euros dans l'estimation 2013).
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Le Quadrilatère Richelieu La rénovation du quadrilatère Richelieu, site historique de la BNF, constitue une des priorités des grands projets immobiliers du ministère de la culture et de la communication. Ce chantier d'envergure, dont la phase des travaux est prévue de 2011 à 2017, représente pour l'État un investissement de 212 millions d'euros, dont 171 millions d'euros la charge de la Culture et 40 millions d'euros à la charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Étroitement lié à l'installation des bibliothèques de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et de l'École nationale des Chartes, le projet Richelieu a pour objectif de mieux assurer la sécurité des personnes et des biens et la sûreté des collections patrimoniales. Il s'agit également de renouveler et de moderniser les services offerts aux publics pour constituer un grand pôle de ressources en histoire de l'art (rénovation des salles de lecture, augmentation du nombre de places, nouvelles surfaces d'accueil et de rencontres pour le public). Source : ministère de la culture et de la communication |
D'après le ministère de la culture et de la communication, « la chronique des crédits d'investissement inscrits au programme pour le financement de l'opération de rénovation du quadrilatère Richelieu varie chaque année en fonction du séquencement des travaux et a par ailleurs été révisée par rapport à la programmation pluriannuelle 2011-2014, compte tenu des besoins prévisionnels actualisés exprimés par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), mandaté pour la conduite de l'opération ».
Pour mémoire, l'inscription budgétaire en loi de finances initiale pour 2013 était de 6,8 millions d'euros en AE et de 14,2 millions d'euros en CP, et la prévision inscrite au titre de 2014 dans la programmation pluriannuelle 2011-2014 s'élevait à 61 millions d'euros en AE et 7,2 millions d'euros en CP.
Les montants inscrits en projet de loi de finances pour 2014 dépassent les prévisions parce que de nouveaux surcoûts sont apparus à la suite d'aléas rencontrés sur le chantier (découverte d'amiante et de plomb), entraînant une hausse globale de 4,6 millions d'euros du budget de la phase 1 des travaux 9 ( * ) .
L'évolution du chantier, de son coût et de son calendrier devra donc être suivie attentivement.
3. Une stabilisation des crédits d'intervention pour le livre et la lecture
La sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections » sera dotée de 19,4 millions d'euros (AE=CP), dont 12 millions d'euros de crédits d'intervention et 7 millions d'euros de subventions pour charges de service public à destination de la Bibliothèque publique d'information. Ces montants sont identiques à l'année dernière.
Les crédits centraux (1,8 million d'euros) financeront trois types d'action : les interventions en direction des bibliothèques territoriales (crédits destinés aux bibliothèques municipales ou intercommunales pour des acquisitions d'intérêt national), le soutien à la conservation et à la diffusion du patrimoine écrit, et le soutien au développement de la lecture (subventions aux associations oeuvrant dans ce domaine).
L es crédits déconcentrés (10,2 millions d'euros) financeront des actions en faveur de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine écrit, à travers le soutien apporté à l'Institut de la mémoire de l'édition contemporaine et la mise en oeuvre du plan d'action pour le patrimoine écrit. Par ailleurs, ces crédits soutiendront les acquisitions et l'enrichissement des collections à travers les fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB). Enfin, les crédits financeront des actions en faveur du développement de la lecture, à travers le soutien à des médiathèques notamment.
La sous-action 4 « Edition, librairie et professions du livre » disposera pour sa part de 18,7 millions d'euros (AE=CP) de crédits d'intervention en 2014, en très légère hausse par rapport à 2013 (après une forte baisse l'année dernière, due à la suppression de la subvention pour charges de service public précédemment attribuée au Centre national du livre).
15,7 millions d'euros de crédits centraux abonderont le droit de prêt en bibliothèque et soutiendront le secteur de l'édition et des librairies. Par ailleurs, trois millions d'euros de crédits déconcentrés abonderont le soutien aux libraires et aux maisons d'édition pour leurs projets de création, de développement et de diversification, afin de favoriser le maintien d'un réseau de librairies et éditeurs indépendants sur l'ensemble du territoire.
* 7 Les deux principales mesures annoncées par la ministre sont la mise en place d'un médiateur du livre et la création d'un fonds d'avance de trésorerie de 5 millions d'euros destinés aux libraires, géré par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Par ailleurs, le dispositif d'aide à la transmission des fonds de libraires sera renforcé : à ce titre, 4 millions d'euros supplémentaires seront alloués à l'Association pour le développement de la librairie de création.
* 8 Voir par exemple la proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre, n° 1189, déposée par le groupe UMP à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013, adoptée par l'Assemblée le 3 octobre 2013 et transmise au Sénat. Notre collègue Bariza Khiari a été nommée rapporteur du texte le 23 octobre 2013 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
* 9 Cette hausse est prise en charge conformément à la clé de répartition de la convention de mandat, soit 80 % à la charge du ministère de la culture et de la communication, et 20 % à la charge du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le programme 334 financera en conséquence 3,68 millions d'euros au titre du surcoût.