N° 472
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 avril 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels ,
Par M. Christian PONCELET,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini, Paul Vergès . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
166 (2011-2012) et 473 (2012-2013) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam ont signé, le 12 novembre 2009 à Hanoï, un accord relatif aux centres culturels, pour lequel, par le présent projet de loi, il sollicite du Parlement, l'autorisation d'approbation. Cet accord remplace la convention signée par les deux gouvernements le 26 avril 1991, relative à la création du Centre de langue et de la civilisation française à Hanoï.
L'examen du projet de loi intervient dans un contexte marqué par la montée en puissance des relations politiques entre la France et le Vietnam. Les deux États ont, en effet, choisi d'élever leurs relations au niveau de partenariat stratégique, alors qu'ils commémorent, en 2013, le 40 ème anniversaire de leurs relations diplomatiques.
Après avoir rappelé le contexte et l'évolution des relations bilatérales (Titre premier) et le développement des relations culturelles (Titre 2), le dispositif de l'accord sera présenté (Titre 3).