Rapport n° 550 (2010-2011) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mai 2011
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA TVA : UN IMPÔT AU CENTRE DE LA
POLITIQUE DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
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II. LES TAUX RÉDUITS DE TVA : DES
NICHES FISCALES COÛTEUSES QU'IL EST NÉCESSAIRE D'ENCADRER
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A. LES NICHES FISCALES LES PLUS COÛTEUSES
PORTENT SUR LA TVA
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B. UN ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE STRICT MAIS
INSATISFAISANT
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C. APPLIQUER LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
POUR LA FIXATION DU TAUX DE TVA, UNE PISTE À EXPLORER ?
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D. LA PERSPECTIVE DE LA CRÉATION D'UN TAUX
INTERMÉDIAIRE ?
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E. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA POLITIQUE
CONDUITE EN MATIÈRE DE TAUX RÉDUIT DE TVA DOIT ÊTRE
COHÉRENTE : LES EXEMPLES DU LIVRE NUMÉRIQUE ET DE LA
FILIÈRE ÉQUINE
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A. LES NICHES FISCALES LES PLUS COÛTEUSES
PORTENT SUR LA TVA
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III. UNE OBLIGATION, PEUT-ÊTRE BIENTÔT
CONSTITUTIONNELLE, DE COMPENSER TOUT ACCROISSEMENT DU COÛT DES NICHES
FISCALES
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I. LA TVA : UN IMPÔT AU CENTRE DE LA
POLITIQUE DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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