Rapport n° 489 (2010-2011) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mai 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA PARTICIPATION DES CITOYENS À LA JUSTICE
PÉNALE
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A. L'ÉTAT DU DROIT : UNE IMPLICATION
DÉJÀ FORTE DES CITOYENS À L'oeUVRE DE JUSTICE
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B. LE PROJET DE LOI : UNE RÉORGANISATION
PROFONDE DE L'ARCHITECTURE DE LA JUSTICE PÉNALE
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C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : FAVORISER
UN DISPOSITIF COHÉRENT CONFORME AUX OBJECTIFS DU PROJET DE LOI
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1. La nécessaire simplification du
dispositif de sélection des citoyens assesseurs
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2. Le jugement des délits : la
nécessité d'élargir le périmètre des
compétences de la formation comportant des citoyens assesseurs
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3. Le jugement des crimes : le maintien des
grands principes gouvernant les assises
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4. L'application des peines : une
présence justifiée des citoyens assesseurs
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1. La nécessaire simplification du
dispositif de sélection des citoyens assesseurs
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A. L'ÉTAT DU DROIT : UNE IMPLICATION
DÉJÀ FORTE DES CITOYENS À L'oeUVRE DE JUSTICE
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II. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU JUGEMENT DES
MINEURS
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A. UN SOUCI CONSTANT D'ADAPTATION À
L'ÉVOLUTION DE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
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B. DES MODIFICATIONS DESTINÉES À
PERMETTRE UN TRAITEMENT PLUS RAPIDE ET PLUS LISIBLE DE LA DÉLINQUANCE
DES MINEURS
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C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
CONFORTER LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI RELATIVES AU JUGEMENT DES
MINEURS
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A. UN SOUCI CONSTANT D'ADAPTATION À
L'ÉVOLUTION DE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
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I. LA PARTICIPATION DES CITOYENS À LA JUSTICE
PÉNALE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier (art. 10-1 à 10-14
[nouveaux] du code de procédure pénale) - Modalités de
participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
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Article 10-1 - Fonction des citoyens
assesseurs
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Article 10-2 - Elaboration d'une liste
annuelle
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Article 10-3 - Conditions d'exercice de la
fonction d'assesseur
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Articles 10-4 à 10-6 - Mode de
désignation des citoyens assesseurs
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Articles 10-7 à 10-14 - Conditions de
participation des citoyens assesseurs aux juridictions pénales
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Article premier bis (nouveau) (art. 255 et 256 du
code de procédure pénale) - Conditions requises pour exercer les
fonctions de juré et de citoyen assesseur
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Article premier (art. 10-1 à 10-14
[nouveaux] du code de procédure pénale) - Modalités de
participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
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CHAPITRE II - PARTICIPATION DES CITOYENS AU
JUGEMENT DES DÉLITS
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Article 2 (art. 399-1 à 399-14 [nouveaux]
du code de procédure pénale) - Compétence et
modalités de saisine du tribunal correctionnel citoyen
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Article 399-1 - Composition du tribunal
correctionnel citoyen assesseur
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Articles 399-2 à 399-6 - Compétence
du tribunal correctionnel comprenant des citoyens assesseurs
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Articles 399-7 à 399-11 - Modalités
de saisine du tribunal correctionnel citoyen en cas de comparution
immédiate
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Articles 399-12 à 399-14 - Renvoi entre
les différentes compositions du tribunal correctionnel
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Article 3 (art. 461-1 à 461-5 [nouveaux]
du code de procédure pénale) - Procédure applicable aux
audiences devant le tribunal correctionnel citoyen
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Article 4 (art. 486-1 à 486-4 [nouveaux]
du code de procédure pénale) - Déroulement des
délibérés du tribunal correctionnel citoyen
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Article 5 (art. 510-1 et 512-1 [nouveaux] -
Présence des citoyens assesseurs dans la chambre des appels
correctionnels
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Article 2 (art. 399-1 à 399-14 [nouveaux]
du code de procédure pénale) - Compétence et
modalités de saisine du tribunal correctionnel citoyen
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CHAPITRE III - PARTICIPATION DES CITOYENS AU
JUGEMENT DES CRIMES ET AMÉLIORATION DE LA PROCÉDURE DEVANT LA
COUR D'ASSISES
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SECTION 2 - Dispositions relatives à la
composition de la cour d'assises
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CHAPITRE IV - PARTICIPATION DES CITOYENS AUX
DÉCISIONS EN MATIÈRE D'APPLICATION DES PEINES
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Article 9 (art. 712-13-1, 720-4-1, 730-1
[nouveau]) - Participation de citoyens assesseurs aux décisions en
matière d'application des peines
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Article 9 bis (nouveau) (art. 720-5, 729 et 730-2
[nouveau] du code de procédure pénale) - Renforcement des
conditions d'évaluation avant une libération
conditionnelle
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Article 9 ter (nouveau) (art. 731-1 du code de
procédure pénale) - Assouplissement des modalités de mise
en oeuvre du placement sous surveillance électronique mobile
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Article 9 (art. 712-13-1, 720-4-1, 730-1
[nouveau]) - Participation de citoyens assesseurs aux décisions en
matière d'application des peines
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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AU JUGEMENT DES
MINEURS
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Article 10 (art. 1er de l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Coordination
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Article 11 (art. 2 de l'ordonnance n°45-174
du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) -
Possibilité de prononcer cumulativement une peine et une sanction
éducative
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Article 12 (art. 3, 6 et 8 de l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Coordinations
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Article 13 (art. 5 de l'ordonnance n°45-174
du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) -
Procédure applicable en matière de poursuites :
coordinations
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Article 14 (art. 5-1 et 5-2 [nouveaux] de
l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Création d'un dossier unique de
personnalité
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Article 14 bis (nouveau) (art. 6 de l'ordonnance
du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) -
Information de la victime
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Article 15 (art. 6-1 [nouveau] de l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Information des parents et des représentants
légaux du mineur
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Article 10 (art. 1er de l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Coordination
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CHAPITRE II - PROCÉDURE
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Article 16 (art. 8 de l'ordonnance n°45-174
du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) -
Renvoi obligatoire devant le tribunal correctionnel pour mineurs
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Article 17 (art. 8-1 et art. 8-3 [nouveau] de
l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Suppression de la procédure de convocation par
officier de police judiciaire devant le juge des enfants aux fins de jugement
et création d'une procédure de convocation par officier de police
judiciaire devant le tribunal pour enfants
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Article 18 (art. 9 de l'ordonnance n°45-174
du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) -
Renvoi obligatoire devant le tribunal correctionnel pour mineurs
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Article 19 (art. 10 de l'ordonnance n°45-174
du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) -
Coordination
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Article 20 (art. 10-1 de l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Ordre de comparution des parents
défaillants
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Article 21 (art. 10-2 de l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Placement sous contrôle judiciaire des mineurs de
treize à seize ans
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Article 22 (art. 10-3 [nouveau] et 11 de
l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Possibilité de placer un mineur sous assignation
à résidence avec surveillance électronique
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Article 23 (art. 12 de l'ordonnance n°45-174
du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) -
Coordination
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Article 24 (art. 12-2 [nouveau] de l'ordonnance
du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) -
Voies de recours ouvertes aux civilement responsables absents à
l'audience
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Article 25 (intitulé du chapitre III de
l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Modification d'un intitulé
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Article 26 (art. 14-2 de l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Précisions relatives à la procédure
de présentation immédiate
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Article 27 (art. 20-5 de l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Age pris en compte pour la conversion d'une peine
d'emprisonnement en travail d'intérêt général
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Article 28 (art. 20-10 de l'ordonnance
n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance
délinquante) - Compétence du juge des enfants pour prononcer un
placement en centre éducatif fermé dans le cadre d'un
aménagement de peine
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Article 29 (art. 24-1, 24-2, 24-3, 24-4 et 24-5
[nouveaux] de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative
à l'enfance délinquante) - Création d'un tribunal
correctionnel pour mineurs
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Article 24-1 - Compétence, composition et
fonctionnement du tribunal correctionnel pour mineurs
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Article 24-2 - Modes de saisine du tribunal
correctionnel pour mineurs
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Article 24-3 - Consultation préalable
obligatoire de la PJJ
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Article 24-4 - Mesures, sanctions et peines
susceptibles d'être prononcées
par le tribunal correctionnel pour mineurs
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Article 24-5 - Présence de citoyens
assesseurs au sein du tribunal correctionnel pour mineurs
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Article 16 (art. 8 de l'ordonnance n°45-174
du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) -
Renvoi obligatoire devant le tribunal correctionnel pour mineurs
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TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. MICHEL
MERCIER, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 3 - SITUATION COMPARÉE DE LA
PARTICIPATION CITOYENNE À LA JUSTICE PÉNALE EN EUROPE