Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Rapport n° 594 (2009-2010) de M. Gérard CORNU , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 30 juin 2010

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. RAPPEL DES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
    • A. LA RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES
      
      • 1. Le réseau des chambres de commerce et d'industrie
        
      • 2. Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
        
    • B. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SERVICES
      
  • II. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
    
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE II - DISPOSITIONS DIVERSES DE SIMPLIFICATION RELATIVES À DES PROFESSIONS ET DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
    
• ANNEXE I - COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE COMMISSION DU MERCREDI 30 JUIN 2010
  
• ANNEXE II - AMENDEMENTS REJETÉS PAR LA COMMISSION