Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

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Rapport n° 254 (2009-2010) de M. René BEAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA PROTECTION DES FORETS TROPICALES : UN IMPÉRATIF SOUMIS À DES INTERETS DIVERGENTS
    
    • A. LES ACCORDS DE 1983, PUIS DE 1993 ONT FAIT L'OBJET D'ÂPRES NEGOCIATIONS.
      
    • B. L'ACCORD DE 2006 MET L'ACCENT SUR LA NÉCESSITÉ DE CONCILIER LES INTÉRÊTS DES PRODUCTEURS ET LA LUTTE CONTRE L'ABATTAGE ILLÉGAL
      
  • II. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU COMMERCE DES BOIS TROPICAUX
    
    • A. GÉOGRAPHIE DE LA PRODUCTION
      
    • B. LES MISSIONS REMPLIES PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX (OIBT) NE SONT PAS ASSORTIES D'ÉLÉMENTS CONTRAIGNANTS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - ADOPTION D'UN NOUVEL ACCORD SUR LES BOIS TROPICAUX (COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CNUCED DU 21 JANVIER 2006)
  
• ANNEXE III - MEMBRES DE L'OIBT