Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

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Rapport n° 561 (2008-2009) de Mme Isabelle DEBRÉ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 juillet 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE REPOS DOMINICAL : UNE RÈGLE ANCIENNE QUI COMPORTE DEPUIS TOUJOURS DE MULTIPLES DÉROGATIONS
    
    • A. UN PRINCIPE ANCIEN
      
      • 1. Les origines religieuses du repos dominical
        
      • 2. Le repos dominical dans la République laïque
        
      • 3. Le repos dominical dans le code du travail aujourd'hui
        
        • a) Régime
          
        • b) Sanctions
          
    • B. DES DÉROGATIONS NOMBREUSES ET VARIÉES
      
      • 1. Les entreprises qui peuvent fonctionner de droit le dimanche
        
      • 2. Les entreprises qui peuvent fonctionner le dimanche sous réserve d'être couvertes par un accord collectif
        
      • 3. Les entreprises qui peuvent fonctionner le dimanche sur autorisation préfectorale
        
      • 4. Les dérogations au repos dominical accordées par le maire
        
    • C. LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DANS UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE
      
      • 1. Quelques Etats ont libéralisé l'ouverture dominicale des commerces
        
      • 2. D'autres ont maintenu le principe de la fermeture dominicale avec des dérogations
        
      • 3. Dans plusieurs Etats, la définition de la règlementation est largement décentralisée
        
  • II. LA PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRME LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET Y APPORTE TROIS AMÉNAGEMENTS DANS LE SECTEUR DU COMMERCE DE DÉTAIL
    
    • A. LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL EST CONFIRMÉ
      
      • 1. Des inquiétudes légitimes se sont exprimées
        
      • 2. Un long cheminement
        
      • 3. Le repos dominical reste la norme de référence
        
    • B. DES DÉROGATIONS DESTINÉES À SOUTENIR L'ACTIVITÉ COMMERCIALE ET À RÉPONDRE AUX NOUVELLES HABITUDES DE CONSOMMATION DES MÉNAGES :
      
      • 1. Dans les communes et les zones touristiques
        
        • a) Le dispositif proposé
          
        • b) Quel est le champ d'application de cette mesure ?
          
        • c) Les contreparties accordées aux salariés
          
      • 2. Les Puce
        
        • a) Les habitudes de consommation propres aux grandes agglomérations
          
        • b) Un enjeu important sur le plan social
          
        • c) La solution proposée
          
    • C. LE CAS DU COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er(art. L. 3132-27 du code du travail) - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire
    
  • Article 2 (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail) - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel
    
  • Article 3 - Régime dérogatoire applicable en Alsace et en Moselle
    
  • Article4 - Comité d'évaluation
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
    • Table ronde avec les représentants des syndicats de salariés
      
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• LISTES DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 1 - TABLEAU RECENSANT PAR DÉPARTEMENT LE NOMBRE DES COMMUNES ET DES ZONES CLASSÉES TOURISTIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 3132-25 DU CODE DU TRAVAIL
  
• ANNEXE 2 - QUELQUES EXEMPLES DE ZONES COMMERCIALES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE CLASSÉES EN PUCE