Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie

Rapport n° 439 (2007-2008) de Mme Patricia SCHILLINGER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 juillet 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ANOREXIE OBJET DE CRAINTE
    
    • A. L'IMAGE DU CORPS DANS LA SOCIÉTÉ CONTEMPORAINE
      
      • 1. Un diktat de l'apparence
        
        • a) La conception moderne du corps
          
        • b) La mode et ses conséquences
          
      • 2. Des effets paradoxaux
        
        • a) Uniformisation des idéaux corporels et affirmation de la diversité des apparences
          
        • b) L'augmentation inquiétante des troubles du comportement alimentaire
          
    • B. LA MAIGREUR EXCESSIVE N'EST PAS L'ANOREXIE
      
      • 1. La maigreur excessive est présenté comme une situation objective
        
        • a) Intérêt et limites des instruments de mesure
          
        • b) Les dangers de la définition légale des normes corporelles
          
      • 2. L'anorexie est une pathologie mentale
        
        • a) Un débat sur les causes
          
        • b) Un débat sur les traitements
          
  • II. LA RÉPRESSION PÉNALE DE LA PROVOCATION À LA RECHERCHE D'UNE MAIGREUR EXCESSIVE
    
    • A. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU DÉLIT ?
      
      • 1. Que veut-on sanctionner ? Le débat sur le rôle de l'imitation dans le déclenchement de l'anorexie
        
        • a) La difficulté à établir un lien de causalité
          
        • b) Les difficultés de l'expertise médicale
          
      • 2. Qui veut-on sanctionner ? Les sites pro-anorexie
        
        • a) Mouvement sectaire ou expression de malades ?
          
        • b) Une architecture stéréotypée
          
    • B. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI
      
      • 1. Une volonté d'encadrement
        
        • a) Un dispositif modelé sur celui de la provocation au suicide
          
        • b) Des restrictions tendant à protéger le jeûne rituel et les régimes
          
      • 2. La protection de la santé contre la maigreur excessive
        
        • a) La protection des employés
          
        • b) La protection des mineurs
          
  • III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. AIDER LES ANOREXIQUES ET LEUR FAMILLES
      
      • 1. Développer la recherche
        
        • a) Le manque de données chiffrées
          
        • b) Financer la recherche pluridisciplinaire
          
      • 2. Favoriser le dépistage
        
        • a) En milieu scolaire
          
        • b) Par la formation du corps médical
          
    • B. LIMITER LES EXCÈS
      
      • 1. Adapter l'interdiction aux besoins
        
        • a) L'absence de contentieux
          
        • b) Traduire des malades en justice
          
      • 2. Limiter la publicité
        
        • a) L'autojustification des sites pro-anorexie
          
        • b) Prévenir le danger qu'ils peuvent représenter
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article unique (art. 223-14-1, 226-14-2 et 223-15 nouveaux du code pénal) - Incrimination de la provocation à la recherche d'une maigreur excessive
    
  • Article additionnel après l'article unique - Extension du dispositif à l'outre-mer
    
  • Intitulé de la proposition de loi
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. TABLE RONDE
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
  
• TABLEAU COMPARATIF