II. LA RÉPRESSION PÉNALE DE LA PROVOCATION À LA RECHERCHE D'UNE MAIGREUR EXCESSIVE
La proposition de loi repose sur un certain nombre d'hypothèses relatives aux agissements susceptibles de déclencher l'anorexie qu'il convient d'expertiser.
A. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU DÉLIT ?
1. Que veut-on sanctionner ? Le débat sur le rôle de l'imitation dans le déclenchement de l'anorexie
a) La difficulté à établir un lien de causalité
Le dispositif du texte se propose de réprimer pénalement « le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive ». Or, le droit pénal ne sanctionne pas le simple fait d'encourager une personne à adopter un comportement. Il faut que l'incitation ait été suivie d'effet, que le comportement ait été adopté, c'est-à-dire en l'occurrence que la maigreur excessive ait été recherchée. Toute la difficulté de la proposition de loi tient à la possibilité de ce lien. Peut-on susciter l'anorexie ? Le caractère multi-causal et les origines profondes de cette pathologique mystérieuse permettent d'en douter. Il faut une prédisposition à l'anorexie et il risque d'être impossible de prouver qu'une provocation, quel qu'en soit le mode, puisse être la cause de l'état de maigreur excessif.
On peut certes considérer que réprimer la provocation aurait pour intérêt majeur de marquer symboliquement l'attachement de la société à la vie de ses membres - que certains considèrent comme particulièrement malmené. Ce raisonnement ignore la mécanique fondamentale du droit pénal. Celui-ci est fait pour protéger la société en protégeant les innocents et non en supprimant tout danger potentiel. Toute la philosophie pénale depuis les Lumières repose sur l'idée qu'il vaut mieux libérer un coupable que de condamner un innocent, voilà pourquoi le doute profite toujours à l'accusé. En l'absence de lien de causalité entre la provocation et la maigreur, la condamnation est impossible et si l'on considère que l'on ne peut pas inciter à l'anorexie, alors, pour prévenir cette maladie, la pénalisation est inutile.
Plus préoccupante est l'indication des psychiatres selon laquelle la provocation, sans causer l'anorexie, peut faire basculer les cas déjà psychologiquement fragiles dans la maigreur excessive ou augmenter l'intensité ou la durée de la crise, mettant ainsi en péril la vie des personnes atteintes. La provocation devrait sans doute de ce simple fait être réprimée, mais il s'agit là d'une intuition des thérapeutes qui, bien que ne reposant sur aucune étude, ne doit toutefois pas être ignorée.
b) Les difficultés de l'expertise médicale
Le juge pénal n'étant pas médecin, il aura nécessairement recours à l'expertise médicale pour établir le lien de causalité. Ce lien est médicalement difficile à établir, puisque le déclenchement d'une anorexie ne peut être rapporté à un événement précis et que, par ailleurs, établir ce qu'est la maigreur excessive ne va pas de soi. On a vu les difficultés que pose l'adoption, comme seuil critique, d'un indice de masse corporelle inférieur à 18,5 pour les majeurs, et plus encore pour les mineurs pour lesquels l'échelle est différente. Le caractère éminemment relatif de la notion de maigreur excessive malgré les instruments dont disposent les spécialistes ne se prête sans doute pas à son usage en droit pénal.
L'expertise médicale souffre également de difficultés pratiques qui rejailliront sur la possibilité d'établir le lien de causalité entre provocation et maigreur excessive. En effets, les contraintes de l'expertise pour les médecins sont tellement importantes en terme de procédure et l'indemnisation tellement faible que rares sont les spécialistes qui s'inscrivent sur la liste des experts près des cours d'appel ou près la Cour de cassation. Il est donc à craindre que ce soit un médecin qui ne dispose pas de tous les moyens scientifiques qui soit chargé de l'expertise, laquelle, en droit pénal, n'est pas contradictoire.
2. Qui veut-on sanctionner ? Les sites pro-anorexie
Il ressort clairement de l'exposé des motifs de la proposition de loi que ce sont les sites pro-ana qui sont les premiers visés par le dispositif pénal. Ce mouvement né aux alentours de 1999 aux Etats-Unis tend à justifier l'anorexie comme étant un choix de vie réservé à une élite. Comprendre la nature de ce mouvement est important pour mesurer le danger qu'il représente.
a) Mouvement sectaire ou expression de malades ?
Le mouvement pro-anorexie repose visiblement plus sur des individus que sur un mouvement organisé de type sectaire. Il n'y a en effet ni figure charismatique centrale, ni dogme cohérent, malgré les apparences. En fait, Internet offre aux anorexiques un moyen tout à fait adapté à l'expression de leur maladie. Refusant l'idée qu'il est malade, l'anorexique cherche par tous les moyens à affirmer la liberté de son choix. Par ailleurs, obligé de se cacher pour masquer sa maladie, il souhaite exhiber la maigreur dont il est fier. Par la possibilité qu'il offre de se montrer tout en restant caché, le réseau mondial est un moyen de surmonter la contradiction que vit l'anorexique entre clandestinité et désir d'être vu. On constate que ce sont bien des anorexiques, ou des personnes à la limite de l'anorexie, des deux sexes, mais majoritairement féminines, qui tiennent un site qui leur est propre, le plus souvent sous forme de blog.
Notons au passage que si les anorexiques auteurs des sites étaient en fait manipulés par un mouvement sectaire, la question de leur irresponsabilité pénale se trouverait posée puisqu'il serait sans doute possible pour leurs avocats de plaider l'abolition du discernement.
b) Une architecture stéréotypée
Un site pro-anorexie s'adresse généralement à une personnification de la maladie, appelée Ana, censée avoir formulé une liste de dix commandements sur la valeur de l'abstinence alimentaire à laquelle les anorexiques se targuent d'adhérer. Le texte français est traduit d'un original en langue anglaise calqué sur les étapes popularisées par le mouvement des alcooliques anonymes.
Le mouvement pro-ana étant né en Amérique du Nord, c'est logiquement aux Etats-Unis et au Canada que l'on trouve le plus grand nombre d'études relatives à ces sites. L'une d'elles 20 ( * ) permet de constater le caractère stéréotypé de ces sites qui sont construits sur le même modèle, en Amérique comme aujourd'hui en France. Un site pro-anorexie typique expose d'abord son but ; donne des informations précises sur son auteur qui, le plus souvent, raconte sa vie ; contient des messages tendant à avertir de la nature du site et à enjoindre à ceux qui ne partagent pas les idées exprimées de ne pas y entrer ; enfin, propose des informations, des conseils et des méthodes pour perdre du poids et échapper à la surveillance parentale et médicale. Sous le nom général de thinspiration , contraction que l'on peut traduire par « sources d'inspiration pour la minceur », figurent des photos de mannequins ou de célébrités (parfois truquées) et des citations destinées à servir de motivation ou de soutien dans la perte de poids. Les auteurs de l'étude canadienne ont présenté les dix thèmes qui reviennent le plus fréquemment sur les sites. Ce sont :
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Thème |
Description |
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Le contrôle |
Les sites affirment que la perte de poids permet de prendre le contrôle sur son corps et sur sa vie. |
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Le succès |
Le succès est associé à la force et mesuré à l'aune de la perte de poids. Seuls ceux qui sont forts peuvent perdre du poids avec succès et ne pas en reprendre. |
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La perfection |
La société et les « normes » culturelles associent minceur et perfection et soutiennent sa recherche. |
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L'isolement |
Les personnes atteintes de troubles du comportement alimentaire sont seules. Se lier d'amitié avec le trouble alimentaire conduit à s'isoler des autres. |
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Le sacrifice |
Abandonner les amis, l'école, la famille et les relations est nécessaire au succès de la recherche de maigreur. Le site encourage à faire ce sacrifice. |
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La transformation |
L'anorexie peut permettre de transformer des personnes qui sont « grosses et laides » en personnes « fines et belles ». Cette transformation est permise par une perte de poids efficace et continue. |
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Faire face |
Le site propose d'aider à faire face à l'anorexie plutôt que de la traiter. |
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La tromperie |
Il est possible d'avoir à tromper l'entourage pour protéger l'anorexie en cachant la perte de poids et les habitudes alimentaires anormales. |
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La solidarité |
Le site permet aux personnes atteintes d'anorexie de survivre dans un monde qui les considère comme dangereuses. Le site est un lieu où la communauté pro-ana peut rester forte et se soutenir. |
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La révolution |
Les individus atteints d'anorexie devraient utiliser leur force de volonté dans d'autres domaines de la vie qui exigent un effort sur soi-même. |
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Source : Norris, Boydell, Pinhas, Katzman, op.cit. |
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Les sites pro-anorexie correspondent donc à une forme d'expression de la maladie qui se retrouve dans leur caractère spectaculaire, provocateur et organisé. Ils distillent le message selon lequel les anorexiques constituent une élite persécutée, ce qui est caractéristique de la construction des identités adolescentes. L'interdiction légale ne peut que renforcer le sentiment de persécution et donc de communauté.
* 20 Norris, Boydell, Pinhas, Katzman, Ana and the Internet : a Review of Pro-anorexia Websites, International Journal of Eating Disorders 2006, 39:6 pp. 443-447.