Rapport n° 457 (2004-2005) de M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 juillet 2005
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA FRANCE CONNAÎT ENCORE UN TAUX DE
CHÔMAGE ÉLEVÉ EN DÉPIT DES INITIATIVES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT DEPUIS TROIS ANS
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II. UNE NOUVELLE IMPULSION POUR L'EMPLOI
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I. LA FRANCE CONNAÎT ENCORE UN TAUX DE
CHÔMAGE ÉLEVÉ EN DÉPIT DES INITIATIVES PRISES PAR LE
GOUVERNEMENT DEPUIS TROIS ANS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
Champ de l'habilitation
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Article premier, 1°
Création du contrat « nouvelles embauches »
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Article premier, 2°
Revenu de remplacement versé en cas de rupture
du contrat « nouvelles embauches »
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Article premier , 3°
Allégement des conséquences financières du franchissement
du seuil des dix salariés
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Article premier, 4°
Mesure pour favoriser l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans
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Article 1, 5°
Création d'un dispositif d'insertion inspiré du service militaire adapté destiné aux jeunes en difficulté vivant en métropole
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Article premier, 6°
Simplification des formalités d'embauche et de paiement
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Article 1, 7°
Diversification et simplification de l'accès aux trois fonctions publiques
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Article premier, 8°
Incitations fiscales à la reprise d'emploi
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Article premier, 9°(nouveau)
Mesures d'adaptation à l'outre-mer
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Article 2
Délais d'habilitation et de ratification
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Article premier
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES