Projet de loi de finances pour 2005 : Journaux officiels

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. L'ANNÉE 2004 VOIT UN FORT DÉVELOPPEMENT DE LA SAISIE À LA SOURCE
    
  • B. LA MISE EN LIGNE DU JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DÉCRETS » CONNAÎT UN GRAND SUCCÈS
    
  • C. LES RÉFORMES NE SONT PAS SANS CONSÉQUENCE SUR LES EFFECTIFS
    
  • D. L'ÉQUILIBRE DES JOURNAUX OFFICIELS EN DANGER : UNE RÉFORME DES RETRAITES S'AVÈRE INDISPENSABLE
    
  • E. UN RAPPROCHEMENT DES SERVICES DES JOURNAUX OFFICIELS ET DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE EST ENVISAGÉ
    
• II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005 EST FORTEMENT MARQUÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES
  
  • A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2003 ET 2004
    
    • 1. Des recettes contrastées
      
      • a) Les recettes d'annonces légales
        
      • b) Les autres recettes
        
    • 2. Les dépenses en hausse
      
      • a) Les dépenses d'exploitation
        
      • b) Les dépenses en capital
        
  • B. LES PRÉVISIONS POUR 2005
    
    • 1. Les recettes en baisse
      
      • a) Les recettes d'annonces
        
      • b) Les autres recettes
        
    • 2. Des dépenses également en baisse
      
      • a) Des dépenses d'exploitation contenues
        
        • (1) Mesures d'ajustement liées à la baisse de l'activité
          
        • (2) Les charges de personnel
          
        • (3) Les crédits affectés à la SACI-JO
          
        • (4) Charges de fonctionnement informatique
          
      • b) Les dépenses d'investissement
        
        • (1) Dépenses d'investissement informatique
          
        • (2) Investissements en travaux de bâtiments
          
        • (3) Dépenses d'équipements de production
          
        • (4) Acquisitions d'immobilisations
          
  • C. L'ÉQUILIBRE DES COMPTES
    
• III. LES INCIDENCES DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES QUANT AU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS
  
  • A. L'ORGANISATION MISE EN PLACE AU SEIN DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS ET LA SACI-JO POUR PRÉPARER L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
  • B. QUELLE MESURE DE LA PERFORMANCE ?
    
  • C. EVOLUTION DE LA MODERNISATION DES COMPTABILITÉS DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS ET DE LA SACI-JO
    

• EXAMEN EN COMMISSION