b) Les dépenses d'investissement
Les besoins pour 2005 sont en baisse par rapport aux années précédentes en raison de l'importance des reports prévus fin 2004 , et s'élèvent à 6,71 millions d'euros en autorisations de programme et 5,44 millions d'euros en crédits de paiement. Les principales opérations inscrites au budget 2005 concernent la poursuite du réaménagement des locaux commencée en 2003, une remise à niveau des rotatives OFFSET et des dépenses liées à la mise aux normes d'ateliers et à l'achat de mobilier de bureau.
(1) Dépenses d'investissement informatique
Les reports prévus fin 2004, tant en autorisations de programme (7,5 millions d'euros) qu'en crédits de paiement (7,24 millions d'euros) permettront de financer les investissements informatiques 2005 sans aucun moyen supplémentaire.
Les prévisions de dépenses d'investissement pour 2005 sont marquées par une très forte baisse du chapitre « investissement informatique » (- 100 %). Un budget de 3 millions d'euros avait été voté en 2004 pour l'équipement nécessaire. De manière générale, l'année 2005 sera dans la continuité de 2004, la modernisation du système informatique reposant sur des projets dont les réalisations sont pluriannuelles.
L'incidence principale est liée à la capacité de la direction des Journaux officiels de certifier sur Internet l'ensemble de ses publications. La solution mise en oeuvre pour le « Lois et décrets » est une solution générique qui, après des adaptations mineures liées à la nature de chaque publication, peut aisément être généralisée en production.
En contrepartie, les emplois informatiques continueront à être renforcés, moins en quantité qu'en niveau de compétences. Il n'y a pas, sauf changement, d'autres incidences financières que celles déjà prévues.
En 2004, a été réalisée la consolidation du système de photocomposition CCI pour un million d'euros en AP et 300.000 euros en CP afin de maintenir en fonctionnement le système de production avant le lancement de la nouvelle plateforme éditoriale. Ce nouvel outil informatique, qui va puissamment moderniser l'ensemble de la chaîne d'édition et de production, a demandé une longue concertation préalable, compte tenu de ses spécificités techniques. Le lancement de l'appel d'offre est prévu en 2005 avec un engagement de 4 millions d'euros d'AP.
L'autre grand investissement de l'exercice consistera en l'expérimentation de trois prototypes du système de base de données juridiques pour Légifrance (600.000 euros en AP engagés à la fin 2004, les CP étant prévus en 2005).
Enfin, les systèmes comptables et budgétaires seront adaptés aux réformes induites par la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.
L'année 2005 et les années ultérieures, jusqu'à la fin 2007, seront majoritairement dédiées à la réalisation de projets de système d'information métiers majeurs. Ainsi, ont été lancées cette année :
• la refonte du système d'information des ressources humaines avec, pour le 1 er janvier 2005 spécifiquement, la mise en service d'un système de paie modernisé (821.000 euros d'AP et 434.000 euros de CP en 2004, le complément en 2005) ;
• la refonte du système d'information de la gestion de la relation clients (1.200.000 euros d'AP et 600.000 euros de CP en 2004, 480.000 euros en 2005, la fin de l'opération en 2006) ;
• la modernisation du site Internet de la direction des Journaux officiels.
(2) Investissements en travaux de bâtiments
Le budget d'équipement 2005 comprend des travaux d'aménagement de l'atelier d'impression (0,4 million d'euros en AP), nécessaires à l'implantation des nouvelles chaînes d'impression numérique, dont le bon fonctionnement est lié à des critères d'hygrométrie, de température et de vibrations, et le report de 2004 à 2005 de travaux de réhabilitation et d'aménagement (2 millions d'euros en AP et 1,8 million d'euros en CP) dû aux délais de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre dont le premier a dû être déclaré sans suite.
Une partie des éditions économiques et financières commencera à être réinstallée dans de nouveaux locaux plus fonctionnels et la grande salle de réunion sera réaménagée. De plus, l'aération des ateliers de production sera rénovée.
(3) Dépenses d'équipements de production
Les prévisions de dépenses en matière d'investissement de l'appareil de production, retenues pour la loi de finances initiale 2005, sont fortement marquées par les progrès des technologies nouvelles, qui permettent à la direction des Journaux officiels d'adapter son programme d'investissement et d'alléger sensiblement la charge pour l'Etat. Elles sont axées essentiellement sur la remise à niveau et la rénovation des machines rotatives existantes (2,5 millions d'euros en AP et CP) afin de maintenir les performances à la hauteur des besoins.
Est reportée de 2004 à 2005 l'acquisition de groupes électrogènes (0,55 million d'euros en AP et CP).
L'essentiel de la modernisation des équipements « façonnage et expédition » a pu être réalisé grâce aux crédits alloués en 2003-2004.
(4) Acquisitions d'immobilisations
Les principales opérations inscrites au budget 2005 s'élèvent à 5,44 millions d'euros et concernent :
• la poursuite du réaménagement des locaux commencée en 2003, selon le schéma directeur immobilier élaboré en 2002, pour 2,1 millions d'euros en AP et 1,7 million d'euros en CP ;
• une remise à niveau des rotatives OFFSET pour 2,5 millions d'euros en AP et 2,5 millions d'euros en CP, le périmètre de ce projet ayant été fortement restreint. En effet, en 2003, avait été envisagée l'acquisition d'une nouvelle rotative mais les diverses dispositions tendant à la dématérialisation des supports de diffusion, devenues effectives plus rapidement que prévu, permettront de se limiter à une modernisation du matériel existant.
Les autres dépenses sont liées à la mise aux normes d'ateliers et à l'achat de mobilier de bureau.