2. Les dépenses en hausse
a) Les dépenses d'exploitation
Les dépenses d'exploitation ont atteint 164,38 millions d'euros en 2003 contre 153,63 millions d'euros en 2002 . L'augmentation de 10,74 millions d'euros (soit 6,9 %) constatée repose essentiellement sur les trois postes suivants :
• les charges de frais de personnels (27,88 millions d'euros) ont été alourdies de + 4,3 % à la Société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels et + 4,7 % à la Direction des Journaux officiels par des hausses conventionnelles de salaire plus élevées que prévues (+ 2,02 %), par le recours à du personnel sous contrat à durée déterminée et à l'exécution d'heures supplémentaires afin de maintenir le niveau d'activité élevé du secteur des annonces. La masse salariale (106,1 millions d'euros) a augmenté de 4 % en moyenne depuis 4 ans et de 4,4 % en 2003.
• les charges sur services extérieurs ont enregistré une hausse de + 37,3 %, dont 23 % reflètent la progression des dépenses informatiques liées à l'achèvement du renouvellement du parc bureautique, la réalisation du projet d'administration système, et pour 13,9 %, des charges de locations, de photocopieurs, de bâtiments modulaires installés durant les travaux de rénovation des locaux de restauration ;
• l'évolution du poste « autres charges » (+ 17,9 %) provient des frais d'affranchissement qui enregistrent le dernier palier de hausse des tarifs prévu par le décret du 20 novembre 2001.
Les achats relatifs aux papiers diminuent légèrement et le coût de la sous-traitance reste stable.
Au 30 juin 2004 , les dépenses d'exploitation représentent 41,5 % de la prévision budgétaire.
Les charges de personnel à la DJO sont contenues à + 2,4 % en raison des revalorisations salariales du second semestre 2003 et du renforcement de l'encadrement, notamment dans le secteur informatique. Celles de la SACI-JO progressent de 4,7 %, notamment en raison des cessations anticipées d'activité.
b) Les dépenses en capital
Les dépenses d'investissement s'élèvent en 2003 à 44,94 millions d'euros (33,77 millions d'euros votés), représentant 22,55 millions d'euros d'autorisations de programme affectées et 8,34 millions d'euros d'autorisations consommées . Le taux d'affectation des autorisations de programme disponibles pour 2003 atteint 53,4 % sur l'ensemble de l'année.
La progression du montant des investissements réalisés en 2003 témoigne de l'entrée de la direction des Journaux officiels dans une phase de modernisation, marquant l'accélération dans la réalisation des projets par rapport à 2002.
L'année 2003 a été consacrée pour l'essentiel à la refonte des infrastructures informatiques comprenant le réseau d'entreprise, les couches intermédiaires d'échanges et le portail d'entreprise. De plus, a été effectuée la refonte de la comptabilité analytique (260.000 euros en AP et 141.000 euros en CP). Deux projets majeurs en matière de plateforme éditoriale n'ont pu être engagés en raison des concertations préalables nécessaires à leurs spécifications techniques. Il s'agit de la modernisation du système de photocomposition CCI et du système de production des données juridiques. Ils ont été reportés sur les exercices suivants.
Les projets réalisés en 2004 ou en préparation concernent, pour l'informatique, la diffusion dématérialisée du « Lois et décrets », le système informatisé des ressources humaines, l'applicatif de gestion de la relation client et la modernisation de la tenue des comptabilités générales et budgétaires pour se préparer à la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Les AP consacrées aux acquisitions immobilières sont affectées en quasi totalité, soit 99,1 % des crédits disponibles pour 2003. Les principales opérations d'investissement réalisées en 2003 relatives aux bâtiments concernent des travaux de réhabilitation et de réaménagement des locaux selon le schéma directeur immobilier élaboré en 2002, dont l'aménagement fonctionnel de locaux et surtout le réaménagement complet des locaux de restauration et de la cuisine (978.000 euros en AP et 761.000 euros en CP).
La mise en oeuvre du schéma immobilier se poursuit sur les exercices suivants selon le rythme budgétaire défini, avec la réalisation au cours de 2004 des travaux de réhabilitation, d'aménagement des ateliers et de l'étanchéité des terrasses (800.000 euros en AP et 500.000 euros en CP).
Les dépenses d'équipement de production de l'année 2003 ont permis de moderniser les ateliers de compogravure (1,18 million d'euros), de façonnage et d'impression par l'acquisition d'une flasheuse, d'un massicot droit (0,10 million d'euros), d'une station d'enroulement (0,32 million d'euros) et d'une machine d'impression cinq couleurs (1,71 million d'euros en AP et CP) ; par ailleurs, un nouvel autocommutateur a été mis en place (0,33 million d'euros).
En 2004, l'acquisition de plieuses coudeuses (374.000 euros engagés), de deux chaînes d'expédition SITMA (1,10 million d'euros en CP) et d'une deuxième station d'enroulement (326.000 euros ordonnancés) pour les ateliers respectifs de brochage, d'expédition et d'impression contribue à rénover l'outil de production.
Au total , le budget annexe a atteint 201 millions d'euros, dont 26,9 millions d'euros d'excédent reversés au Trésor .
8,3 millions d'euros ont été investis, ce qui représente un quadruplement de l'effort d'équipement et de modernisation de l'outil de production par rapport à 2002.