B. QUELLE MESURE DE LA PERFORMANCE ?
Les objectifs déjà retenus pour mesurer la performance au sein des Journaux officiels sont de recueillir, traiter et conserver à moindre coût et sans altération les données, de les diffuser le plus largement possible et assurer à moindre coût le soutien de ses activités. Ils sont en cours de validation au sein du Secrétariat général du gouvernement et du ministère du budget.
Afin de mesurer l'intégration et l'édition des données , l'indicateur d'efficacité socio-économique (pourcentages de données saisies à la source) est suivi mensuellement avec pour unité de mesure la page.
Le taux de saisie à la source est passé de 19 % en 2001 à 24 % en 2002, 24 % en 2003, l'objectif poursuivi étant de 40 % de pages saisies à la source en 2005 (36,1 % au premier semestre 2004 contre 24 % au premier semestre 2003).
Le nombre de pages publiées est passé de 402.000 pages en 2002 à 470.000 en 2003 pour le site Journal officiel. L'effort de productivité (pages publiées/effectif moyen) passe de 627,03 au 31 décembre 2001 à 700,14 au 31 décembre 2003. Le nombre de pages publiées par agent passe de 354,95 au premier semestre 2003 à 357,54 au premier semestre 2004.
La qualité du service rendu sera retracée par le délai moyen de traitement d'une demande de publication. A ce jour, l'évolution du taux de saisie en ligne a permis une forte accélération des délais de publication, qui sont passés de 10 jours en octobre 2003 à 5 jours en septembre 2004.
Un indicateur d'efficience sera également suivi au travers du coût moyen de traitement de la page publiée.
En termes de diffusion des données , l'efficacité sera définie par une série d'indicateurs qui mesurera régulièrement l'audience des sites Internet et des principales publications. A cet égard, on peut souligner la forte progression enregistrée par le site Légifrance, le nombre de visiteurs depuis le début de l'année 2004 atteignant 8 millions. Entre octobre 2002 et juin 2004, l'audience a crû de 59 %. D'autres indicateurs suivront le coût de diffusion des annonces et des normes juridiques.
Une nouvelle version de Légifrance est prévue pour le mois de novembre 2004, qui proposera un service très amélioré tendant à faciliter la compréhension et la consultation des textes consolidés et la navigation sur le site.
Parallèlement, la refonte du système de production des bases de données juridiques diffusées sur Légifrance est entreprise par la direction des Journaux officiels.
L'efficacité de la gestion passe aussi par le soutien technique, administratif et commercial apporté au personnel. Cet objectif sera suivi au travers de deux indicateurs, le coût moyen du soutien par agent et le coût moyen du soutien rapporté au nombre de pages publiées.
Les préoccupations de progression de la qualité de service, d'amélioration de la productivité, d'utilisation des techniques les plus modernes s'inscrivent dans la continuité de celles définies jusque là par la Direction des Journaux officiels.