Projet de loi de finances pour 2005 : Budget 2005 : profiter de la reprise pour lever les freins à la croissance

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES POUR 2005
  
  • I. RETOUR SUR UNE PRÉVISION POUR 2004 TRÈS PRUDENTE
    
    • A. UNE CROISSANCE DU PIB SUPÉRIEURE DE PRÈS DE 1 POINT AUX PRÉVISIONS
      
      • 1. L'art difficile de la prévision économique
        
      • 2. Un dynamisme inattendu de la demande intérieure
        
    • B. UN DÉFICIT PUBLIC CONFORME AUX PRÉVISIONS DU GOUVERNEMENT, GRÂCE À CETTE CROISSANCE PLUS FORTE QUE PRÉVU
      
  • II. DES CHIFFRES POUR 2005 PLUS VOLONTARISTES
    
    • A. UNE PRÉVISION DE CROISSANCE DU PIB SUPÉRIEURE À CELLE DU CONSENSUS
      
    • B. UNE PRÉVISION DE DÉFICIT ÉGALE À CELLE DU CONSENSUS UNE FOIS PRISE EN COMPTE LA « SOULTE » D'EDF
      
    • C. DES ALÉAS IMPORTANTS, À LA HAUSSE COMME À LA BAISSE
      
      • 1. Le principal aléa à la hausse : l'évolution du taux d'épargne des ménages
        
      • 2. Plusieurs aléas à la baisse : dollar, pétrole et croissance mondiale
        
        • a) Le taux de change de l'euro
          
        • b) Le prix du pétrole
          
        • c) Le risque d'un ralentissement plus fort que prévu de la croissance mondiale
          
• CHAPITRE II :
  
  LA STABILISATION DE LA DÉPENSE DE L'ETAT,
  PREMIÈRE ETAPE D'UNE MAÎTRISE
  DES DÉPENSES PUBLIQUES
  
  • A. QUELLES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR L'ETAT EN 2005 ?
    
    • 1. La poursuite d'un effort en faveur de l'investissement
      
    • 2. Le nécessaire mais difficile respect des lois d'orientation et de programme
      
    • 3. Quels sont les budgets prioritaires ?
      
  • B. UNE NORME DE DÉPENSE RENDUE CRÉDIBLE PAR LES DEUX DERNIERS EXERCICES
    
    • 1. Des changements de périmètre limités
      
    • 2. Les deux exercices budgétaires précédents : des facteurs encourageants
      
    • 3. La persistance de pressions inflationnistes
      
  • C. UNE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE SANS VRAIES MESURES STRUCTURELLES ?
    
    • 1. L'objectif d'un remplacement d'un départ à la retraite sur deux n'est pas atteint
      
    • 2. La forte baisse des crédits d'intervention aboutit à un paradoxe
      
    • 3. Les dépenses informatiques, instrument de la réforme de l'Etat
      
  • D. UNE MAÎTRISE GLOBALE DES DÉPENSES PUBLIQUES ENCORE PROBLÉMATIQUE
    
    • 1. Les enjeux : quitter le sentier de croissance des dépenses publiques
      
    • 2. La programmation des dépenses publiques 2006-2008
      
    • 3. Le lien entre croissance des dépenses et endettement public
      
• CHAPITRE III :
  
  ENCORE DES INCERTITUDES DANS LES PERSPECTIVES DE RECETTES
  
  • I. LE REBOND DES RECETTES FISCALES
    
    • A. UN SURCROÎT DE RECETTES FISCALES SUPÉRIEUR À 6 MILLIARDS D'EUROS EN 2004 ?
      
      • 1. Le « surplus » de 5 milliards d'euros annoncé par le gouvernement, simple prévision
        
      • 2. Une légère sous-estimation du surplus de recettes fiscales en 2004 ?
        
    • B. UNE AUGMENTATION DES RECETTES FISCALES DE 2,6 % EN 2005 ?
      
      • 1. La croissance spontanée des recettes fiscales
        
        • a) Rappels méthodologiques
          
        • b) Une prévision d'élasticité pour 2005 optimiste ?
          
      • 2. Les mesures nouvelles
        
  • II. DES RECETTES NON FISCALES À GÉOMÉTRIE VARIABLE
    
    • A. EN 2004, UN NIVEAU PLUS FAIBLE QUE PRÉVU DE 1,2 MILLIARD D'EUROS HORS REVERSEMENT D'EDF
      
    • B. EN 2005, UNE LÉGÈRE DIMINUTION, HORS RÉDUCTION DE PÉRIMÈTRE
      
  • III. DES PROBLÈMES RÉCURRENTS DE LISIBILITÉ
    
    • A.  LA MULTIPLICATION DES DÉPENSES FISCALES VOTÉES HORS BUDGET
      
      • 1. 30 % des mesures nouvelles d'une année donnée ne proviennent pas d'une loi de finances
        
      • 2. Dans le cas des lois votées en 2004, 20 % des mesures nouvelles proviendraient d'autres lois que de lois de finances
        
      • 3. En 2005, seulement un tiers des mesures nouvelles proviendraient du présent projet de loi de finances
        
    • B. UN CAS TYPE DE MESURE EXCEPTIONNELLE : LA SOULTE D'EDF
      
      • 1. Rappels juridiques
        
      • 2. La « soulte » proposée pour 2005
        
      • 3. La réduction du déficit public par la soulte : une pratique conforme aux principes d'Eurostat
        
        • a) Le gouvernement considère la soulte comme une recette des ODAC
          
        • b) Une pratique conforme aux principes d'Eurostat, qui servent de base à la procédure de déficit excessif
          
        • c) Une amélioration ponctuelle du solde structurel des administrations publiques
          
        • d) L'interprétation des organes communautaires
          
        • e) La France respectera-t-elle en 2005 l'engagement pris le 25 novembre 2003 en matière de réduction du déficit structurel ?
          
• CHAPITRE IV :
  
  DÉFICIT ET DETTE : LES DÉSÉQUILIBRES JUMEAUX
  
  • I. UN DÉFICIT QUI NE DEVRAIT PLUS ÊTRE EXCESSIF AU SENS DU PACTE DE STABILITÉ
    
    • A. UN RENVERSEMENT DE TENDANCE PLUS IMPORTANT QUE PRÉVU
      
      • 1. Les « bonnes surprises » de 2004
        
      • 2. La barre des 45 milliards d'euros : un objectif modérément ambitieux
        
      • 3. Le solde des administrations publiques
        
      • 4. Des perspectives à moyen terme d'évolution du solde reposant sur la maîtrise de la dépense
        
    • B. LA PERSISTANCE DE DÉSÉQUILIBRES STRUCTURELS
      
      • 1. Le risque de banalisation des déficits courants par suite de la focalisation du débat sur le solde structurel
        
      • 2. Le recours aux mesures exceptionnelles
        
      • 3. La spirale de la dette alimentée par des déficits primaires chroniques et les déficits de fonctionnement
        
      • 4. La tentation des allègements fiscaux en période haute du cycle
        
  • II. UN FARDEAU DE LA DETTE TOUJOURS PLUS LOURD
    
    • A. L'ÉTAT CONTINUE DE VIVRE À CRÉDIT
      
      • 1. Un recours à l'emprunt qui reste historiquement élévé
        
      • 2. Une charge nette de la dette en augmentation
        
    • B. LE STOCK DE DETTE AUGMENTE
      
      • 1. Une dette de l'Etat qui s'approche des 900 milliards d'euros
        
      • 2. Plus de 1.100 milliards d'euros de dette publique
        
• CHAPITRE V :
  
  VERS LA CONSÉCRATION ORGANIQUE D'UN CODE DE BONNE CONDUITE BUDGÉTAIRE
  
  
  • I. PRÉVOIR À L'AVANCE L'AFFECTATION D'ÉVENTUELS SURPLUS DE RECETTES NON ANTICIPÉS
    
    • A. LES OBJECTIFS VISÉS PAR LE GOUVERNEMENT
      
    • B. UN PROJET EN LIGNE AVEC LES POSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
  • II. MIEUX ENCADRER LES DEMANDES CATÉGORIELLES
    
    • A. EVITER LES TENTATIONS DE DÉRAPAGE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE POUR FAVORISER LE DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT
      
    • B. PRÉSERVER UNE CAPACITÉ DE PILOTAGE « MANUEL » DU SOLDE BUDGÉTAIRE
      
• EXAMEN EN COMMISSION