II. UN FARDEAU DE LA DETTE TOUJOURS PLUS LOURD
Le creusement brutal des déficits consécutif au retournement de conjoncture de 2002 et à la quasi-stagnation de 2003, va avoir des conséquences d'autant plus négatives sur la dette que le précédent gouvernement n'avait pas profité de la phase de haute conjoncture pour assainir en profondeur la situation des finances publiques de la France.
A. L'ÉTAT CONTINUE DE VIVRE À CRÉDIT
1. Un recours à l'emprunt qui reste historiquement élévé
Le « bouclage » du budget proposé dans le projet de loi de finances pour 2005 repose sur un recours à l'emprunt sur les marchés financiers à hauteur de 118 milliards d'euros .
Pour mémoire, en 2004, l'appel au marché financier était prévu à hauteur de 126,5 milliards d'euros par la loi de finances initiale. Le fascicule des charges communes annexé au projet de loi de finances pour 2005 fait état d'une prévision d'exécution pour 2004 de 115,6 milliards d'euros.
Evolution des ressources d'emprunt de l'Etat telles qu'évaluée en loi de finances initiale
(en milliards d'euros)
Source : projet de loi de finances pour 2005
Evolution de la charge brute de la dette de l'Etat en valeur absolue et en valeur relative depuis 1992
(en millions d'euros)
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1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
PLF 2005 |
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Charge brute de la dette |
25.903 |
31.857 |
32.947 |
37.082 |
38.201 |
37.907 |
38.608 |
38.397 |
39.360 |
39.556 |
41.278 |
40.992 |
42.360 |
||||||||||||||
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Total du budget général * |
208.845 |
221.580 |
226.776 |
237.544 |
241.174 |
243.992 |
257.115 |
256.423 |
263.721 |
269.067 |
276.711 |
286.063 |
290.962 |
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Part en % des charges brutes de la dette dans le budget général |
12,40 |
14,38 |
14,53 |
15,61 |
15,84 |
15,54 |
14,24 |
14,97 |
14,92 |
14,70 |
14,92 |
14,33 |
14,56 |
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* Montant net du budget général + recettes en atténuation des charges de la dette
Source : commission des finances
2. Une charge nette de la dette en augmentation
Dans le PLF 2005, la charge brute et la charge nette de la dette connaissent une évolution de même sens avec le même taux de croissance de 3,3 %.
Avec 14,56 %, la part de la charge brute de la dette dans le total du budget général diminue en 2004, ce qui nous place au niveau relativement bas de 1995, étant rappelé que le niveau des taux d'intérêt était alors substantiellement plus élevé.
La charge nette de la dette s'établit à 39,85 milliards d'euros dans le PLF 2005, soit 1,26 milliard d'euros de plus qu'en loi de finances pour 2004 où elle était de 38,59 milliards d'euros.
Cette reprise de la croissance de la charge de la dette après une année de faible croissance témoigne des premiers effets de l'accroissement du stock de la dette qui n'est plus compensé par l'effet-taux.