CONCLUSION
Après avoir été longtemps un modèle de croissance économique et de stabilité politique en Amérique latine, le Venezuela vit actuellement une période de transition ; transition politique vers un mode de gouvernement encore incertain entre renouveau démocratique et autoritarisme , transition économique vers un modèle où la richesse pétrolière ne suffit plus à la prospérité du pays et où il convient de rechercher un mode de développement alternatif.
Dans ce contexte incertain, la tradition démocratique vénézuélienne et son insertion réelle dans le commerce mondial des hydrocarbures sont des atouts non négligeables. Les investisseurs français, très présents sur le marché des hydrocarbures peuvent aussi jouer un rôle dans la reconstruction d'un marché intérieur et le développement d'infrastructures propices aux activités économiques.
En levant des incertitudes quant au cadre juridique régissant les investissements entre la France et le Venezuela, cet accord est de nature à développer les échanges économiques nécessaires entre les deux pays.
C'est pourquoi votre commission vous demande de bien vouloir l'adopter.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 3 juillet 2002.
A la suite de l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé avec les commissaires.
Mme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité obtenir des précisions sur les relations entre le Venezuela et Cuba, indiquant que les exportations de pétrole avaient pour contrepartie l'envoi de médecins cubains. Elle a également sollicité des détails sur les conditions du retour au pouvoir de M. Hugo Chavez.
M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur, a indiqué que le retour du président était dû à sa grande popularité au sein de la partie la plus défavorisée de la population venezuelienne, mais aussi aux erreurs considérables de ses adversaires, qui ont procédé à des arrestations massives et à la suspension de certaines libertés.
M. Xavier de Villepin, président, a indiqué que les Etats pétroliers étaient souvent des pays marqués par de grandes inégalités et a cité les exemples de l'Angola, du Nigeria ou encore de l'Algérie.
Il a ensuite évoqué les conditions économiques difficiles que connaît actuellement l'Amérique latine, notamment des prévisions de croissance très faibles, et a évoqué la visite récente au Sénat du président colombien Uribe. Il a fait part de ses inquiétudes quant aux résultats des élections brésiliennes, dont les conséquences, en termes d'investissement, pourraient achever de déstabiliser la région. Il a indiqué que la classe politique traditionnelle au Venezuela s'était effondrée sous l'effet de la corruption et de « la mauvaise gouvernance ». Dressant le bilan des rapports entre le Venezuela et ses voisins, il a conclu sur l'incertitude de la situation intérieure vénézuelienne, qui exige une attention suivie.
La commission a alors approuvé le présent projet de loi .