Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale avec la République algérienne

Rapport n° 231 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 février 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'ALGÉRIE ET LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE L'ALGÉRIE
      
      • 1. Une situation politique précaire
        
        • a) La crise en Kabylie
          
        • b) La poursuite de la violence
          
      • 2. Une économie très dépendante de la production d'hydrocarbures
        
      • 3. Une situation sociale explosive
        
    • B. LES RELATIONS BILATÉRALES FRANCO-ALGÉRIENNES
      
      • 1. La poursuite du dialogue politique
        
      • 2. Une coopération à la fois culturelle, éducative, technique et scientifique
        
      • 3. La progression des échanges économiques franco-algériens
        
      • 4. La participation française aux efforts de modernisation de l'appareil économique algérien
        
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    
    • A. UNE CONVENTION CONFORME DANS SES GRANDES LIGNES AU MODÈLE OCDE
      
      • 1. Une convention fiscale de 1982 devenue obsolète
        
      • 2. Les impôts couverts par la convention
        
    • B. LA PRÉSENCE DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      
      • 1. Le respect de la législation fiscale française
        
      • 2. La définition de l'établissement stable
        
      • 3. Les intérêts et les redevances
        
      • 4. Les rémunérations publiques
        
• EXAMEN EN COMMISSION