Projet de loi de finances pour 2002 : Agriculture et pêche

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 3 : Agriculture et pêche

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BOURDIN (Joel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 3 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE EST UN DES SEULS BUDGETS EN DIMINUTION EN 2002
  • I. UN BUDGET PRÉSENTÉ COMME QUASI STABLE
  • II. ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
      • 1. Revalorisation des rémunérations publiques
      • 2. Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels
      • 3. Mesures d'ajustement : des mesures de personnel
      • 4. Moyens nouveaux : des mesures statutaires
    • B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION (TITRE IV)
      • 1. Non reconduction
      • 2. Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels : charges de bonification
      • 3. Mesures d'ajustement
      • 4. Révision des services votés
      • 5. Moyens nouveaux : cinq types de dépenses
        • a) Prime au maintien de troupeau des vaches allaitantes
        • b) Promotion et contrôle de la qualité
        • c) Service public de l'équarrissage
        • d) Contrats territoriaux d'exploitation
        • e) Calamités agricoles
    • C. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
  • III. LES DÉPENSES DU MINISTERE AU REGARD DE L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
• CHAPITRE II :
  
  EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  • I. L'AGRÉGAT « FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »
    • A. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
    • B. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • C. RECHERCHE
    • D. APPRENTISSAGE ET FORMATION CONTINUE
  • II. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION »
    • A. QUALITÉ, PROTECTION ET SÉLECTION DES VÉGÉTAUX
    • B. SANTÉ DES ANIMAUX ET CONDITIONS D'ÉLEVAGE
    • C. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
    • D. APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET NUTRITIONNELS, RECHERCHE
    • E. SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE ET ÉLIMINATION DES CO-PRODUITS ANIMAUX ET FARINES ANIMALES
    • F. MOYENS EN PERSONNEL ET EN FONCTIONNEMENT COURANT NON VENTILÉS
  • III. L'AGRÉGAT « MULTIFONCTIONNALITÉ DE L'AGRICULTURE »
    • A. CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION (CTE) AGRICOLES ET MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES HORS CTE
    • B. INSTALLATION, MODERNISATION ET STRUCTURE DES EXPLOITATIONS
      • 1. Installation et modernisation
      • 2. Cessation anticipée d'activité d'agriculteurs en difficulté
      • 3. Indemnisation des calamités agricoles
      • 4. Dotation de fonctionnement du CNASEA
    • C. EQUILIBRE DES TERRITOIRES, ESPACE RURAL ET HARAS
      • 1. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
      • 2. La politique du cheval
  • IV. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS »
    • A. SOUTIEN, ORIENTATION ET MAÎTRISE DE L'OFFRE
    • B. INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES ET PROMOTION DE LA QUALITÉ
  • V. LES AUTRES AGRÉGATS
    • A. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE LA FORÊT »
    • B. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE »
    • C. L'AGRÉGAT « MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
    • D. L'AGRÉGAT « FONCTIONS SUPPORT »
    • E. L'AGRÉGAT « PARTICIPATION AUX CHARGES DE PENSION »
• CHAPITRE III :
  
  DES SECTEURS EN CRISE
  • I. LA FILIÈRE BOVINE
    • A. LES MOYENS CONSACRÉS À LA LUTTE CONTRE L'ESB
      • 1. L'interdiction des farines animales
      • 2. Le dépistage systématique
      • 3. L'extension de la liste des matériaux à risques spécifiés
    • B. QUELS MOYENS POUR LES ÉLEVEURS ?
      • 1. Une crise aux effets sans précédent
      • 2. L'échec des mesures communautaires
      • 3. Les insuffisances des mesures nationales
  • II. LA FILIÈRE VITICOLE
    • A. UN SECTEUR MENACÉ
    • B. L'ANNONCE D'UN PLAN D'ADAPTATION POUR LA VITICULTURE
  • III. DES DOTATIONS AUX OFFICES RECONDUITES EN DÉPIT DES BESOINS ACCRUS FACE À DES MARCHÉS EN CRISE
  • IV. L'INSUFFISANCE DES PROCÉDURES D'AIDES AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ
    • A. LE DISPOSITIF « AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ »
    • B. LE FONDS D'ALLÈGEMENT DES CHARGES DES AGRICULTEURS
• CHAPITRE IV :
  
  DES SECTEURS DÉLAISSÉS
  • I. LA POLITIQUE FORESTIÈRE
  • II. LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE
  • III. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ
• CHAPITRE V :
  
  L'INCONNUE « CTE »
  • I. LE DÉMARRAGE MANQUÉ DES CTE
  • II. UNE MONTÉE EN PUISSANCE CERTAINE DU DISPOSITIF
  • III. DES OBJECTIFS QUI RESTENT CONTESTÉS
    • A. PRIVILÉGIER LA LOGIQUE DE PROJETS COLLECTIFS
    • B. RECHERCHER LA SOUPLESSE ET LA SIMPLIFICATION
    • C. ACCOMPAGNER LES DYNAMIQUES LOCALES
    • D. DISPOSER DE MOYENS SUFFISANTS
    • E. « EUROPÉANISER » LE CTE
• CHAPITRE VI :
  
  INSTALLATION : DES MESURES TIMIDES POUR UNE POLITIQUE DANS L'IMPASSE
  • I. LES MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
  • II. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN RETRAIT
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
• MODIFICATIONS ADOPTÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION