CHAPITRE IV :
DES SECTEURS DÉLAISSÉS
Certains secteurs n'apparaissent pas cette année comme prioritaires dans le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche alors même que le contexte justifierait une plus grande attention à ces politiques.
I. LA POLITIQUE FORESTIÈRE
Comme
votre rapporteur l'a déjà souligné dans l'analyse des
crédits du ministère, les crédits dévolus en 2002
à la « gestion durable de la forêt » sont en
nette diminution par rapport à 2001.
Au total, les dépenses de cet agrégat s'élèvent en
2002 à 334,4 millions d'euros, contre près de 368 millions
d'euros en 2001. Cette baisse concerne à la fois les dépenses
ordinaires (- 7 %) et les dépenses en capital (- 15,5 % pour les
crédits de paiement, - 21 % pour les autorisations de programme).
En 2000, suite à la suppression du fonds forestier national, le budget
du ministère de l'agriculture et de la pêche est devenu le seul
soutien public national de la politique forestière. Les tempêtes
de la fin 1999 avaient entraîné la mise en oeuvre par le
gouvernement d'un plan national d'urgence en faveur du secteur forestier et
l'adoption en 2001 de la loi d'orientation sur la forêt avait
semblé montrer un réel engagement national en faveur du
développement de la filière forêt-bois.
Pourtant, force de constater cette année, que les bonnes intentions
affichées alors par le gouvernement n'ont pas de réalité
budgétaire.
En 2002, les baisses concernent notamment :
- les engagements pris suite aux tempêtes de décembre 1999
(bonification de prêts, travaux de nettoyage et de reconstitution des
forêts sinistrées, modernisation de la première
transformation et de l'exploitation forestière). Le chapitre 61-45,
article 40 (reboisement, conversion, amélioration, équipement,
outils de gestions - opérations éligibles au FEOGA garantie)
notamment voit sa dotation diminuer de 24,3 % : le total de cet article
dont la reconstitution des peuplements après tempête ne constitue
qu'une partie se trouve ainsi ramené à un niveau inférieur
à celui qui aurait dû résulter des engagements pris par le
gouvernement lors du plan national de février 2000. En outre, les
crédits relatifs aux prêts à la forêt ainsi qu'aux
primes au transport sont en diminution sensible entre 2001 et 2002,
respectivement - 20 millions d'euros et - 750.000 euros ;
- les mesures forestières en agriculture : - 50 % ;
- la prévention des risques d'incendies et les opérations de
protection : - 37 %.
Votre rapporteur spécial ne peut que s'inquiéter de cette
diminution des crédits consacrés à la politique
forestière dans un contexte qui reste encore très marqué
par le drame des tempêtes de la fin 1999.