III. DES DOTATIONS AUX OFFICES RECONDUITES EN DÉPIT DES BESOINS ACCRUS FACE À DES MARCHÉS EN CRISE
Votre
rapporteur ne peut que constater avec regret que, malgré la crise que
traversent diverses filières agricoles, au premier rang desquelles la
filière bovine et la filière viticole, les dotations du chapitre
44-53 (interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la
production agricole) et notamment les crédits destinés aux
organismes d'intervention restent stables par rapport à 2001.
La dotation aux offices est ainsi reconduite à 466 millions d'euros
(3 milliards de francs). Il appartiendra par la suite au conseil
supérieur d'orientation d'arrêter la répartition des
crédits entre les différents offices. Cette répartition
est en outre contrainte par le poids des dépenses obligatoires
(dépenses de fonctionnement ou dépenses liées à la
réglementation communautaire) ou encore des crédits
contractualisés. Ces dépenses obligatoires représentent en
moyenne plus de 60 % des crédits.
Votre rapporteur tient à souligner l'importance primordiale des
crédits d'orientation des offices s'agissant de l'adaptation
structurelle des exploitations et des filières.
IV. L'INSUFFISANCE DES PROCÉDURES D'AIDES AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ
A. LE DISPOSITIF « AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ »
Les
crédits destinés à financer les procédures d'aide
aux agriculteurs en difficulté sont de plusieurs ordres. Le dispositif
« Agridiff » proprement dit comprend deux volets :
- les crédits du chapitre 44-41 « Amélioration des
structures agricoles », article 28 « Aide à la
réinsertion professionnelle » qui s'élèvent pour
2002 à 3,05 millions d'euros (près de 20 millions de
francs), montant identique à celui de 2001 ;
- les crédits du chapitre 44-53 « Interventions en faveur de
l'orientation et de la valorisation de la production agricole »,
article 80 « Analyse-suivi des exploitations en difficulté et
plans de redressement », qui s'élèvent pour 2002
à 13,72 millions d'euros (90 millions de francs), montant identique
à celui de 2001.
Plus globalement, on peut estimer que les crédits inscrits à
l'article 11 « Indemnités viagères de
départ » du chapitre 44-41 précité participent
des procédures d'aide aux agriculteurs en difficultés puisque ces
indemnités concernent la cessation d'activité anticipée
des agriculteurs en difficulté. Pour 2002, les crédits inscrits
à cet article sont en diminution de 29,47 millions d'euros (193,3
millions de francs) par rapport à 2001, soit une baisse de 36,5 %.
En outre, les crédits de l'article 12 « Restructuration :
aide au départ » du même chapitre s'inscrivent
également dans la logique d'aide aux agriculteurs en difficulté.
Pour 2002, ses crédits diminuent de 9,6 millions d'euros (63
millions de francs), soit une baisse de 28 %.
Au cours de l'année 2000, le nombre de plans de redressement
d'agriculteurs en difficulté réalisés s'est
élevé à 2.674 tandis que 770 aides à la
réinsertion professionnelle ont été versées.
Votre rapporteur spécial estime que la procédure dite
« Agridiff » mériterait d'être
révisée pour la rendre plus lisible aux yeux des agriculteurs
ainsi que des associations d'aides aux agriculteurs en difficulté. Il
souhaite également que les moyens mis à disposition de ces
mécanismes d'aide soient renforcés.