C. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
Les
actions visant à assurer la maîtrise de l'hygiène des
aliments couvrent, dans chacune des filières, les différentes
étapes, depuis la production primaire et notamment les abattoirs,
jusqu'à la distribution et la restauration sous toutes ses formes, en
passant par la transformation, le stockage et le transport.
Les crédits de cette composante s'établissent à 11
millions d'euros en 2002, soit un niveau identique à celui de 2001.
D. APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET NUTRITIONNELS, RECHERCHE
Cet
appui scientifique et technique est obtenu auprès de l'Agence
française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de
divers autres établissements publics de recherche, d'enseignement et de
centres techniques.
Les crédits consacrés à cette composante
s'élèvent à 41 millions d'euros en 2002, soit une
augmentation de près de 8 % par rapport à 2001. Ces
crédits sont en partie inscrits au chapitre 36-22 (subventions de
fonctionnement à divers établissements publics) et se
décomposent de la manière suivante :
- appui technique et scientifique de l'AFSSA : 24,3 millions d'euros (+
3,7 %) ;
- évaluation des risques par l'AFSSA : 2,94 millions d'euros
(+ 5,4 %) ;
- programmes de recherche de l'AFSSA : 6 millions d'euros
(+ 2,2 %).
En outre, le présent projet de budget pour 2002 prévoit la
création de 16 emplois non budgétaires à l'AFSSA dont 10
mi-année, ainsi que la consolidation de cinq emplois, pour un montant
total de près de 445.000 euros (3 milliards de francs). Ces
créations de postes sont à comparer avec les 40 emplois
supplémentaires créés l'année dernière en
faveur de l'AFSSA dont 27 directement financés par le ministère.
Les crédits inscrits au titre VI concernent le chapitre 61-21
(recherche) et s'élèvent en 2002, en crédits de paiement,
à 3,9 millions d'euros, soit une hausse de 5,1 % par rapport à
2001.
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
|
Notes |
Indicateurs budgétaires
|
1999 |
2000 |
|
|
Dépenses |
|
|
|
|
Dépenses de fonctionnement |
31 |
46 |
|
|
Résultat |
5 |
39 |
|
1 |
Total |
36 |
55 |
|
|
Ressources |
|
|
|
|
Subvention du MAP |
18 |
30 |
|
|
Subvention d'autres ministères |
4 |
6 |
|
|
Subvention des collectivités locales |
|
1 |
|
|
Financement communautaire |
2 |
1 |
|
|
autres produits |
12 |
17 |
|
|
Total |
36 |
55 |
Note :
1. L'AFSSA a été créée en 1998