Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 11 : Services financiers
ANGELS (Bernard), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 11 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- CHAPITRE PREMIER :
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- CHAPITRE II :
-
UN EFFORT DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE À METTRE EN PERSPECTIVE AVEC L'OBJECTIF D'UNE NOUVELLE
GESTION PUBLIQUE
- I. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
- II. VERS UNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE ?
- CHAPITRE III :
-
CONDITIONS, ENJEUX ET BILAN DE LA
RÉFORME DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
- I. UN RÉFORMISME REVENDIQUÉ, UNE RÉFORME QUI PEINE À TROUVER SON CHEMIN
- II. LES CONDITIONS DE LA RÉFORME SONT RÉUNIES
-
III. LES ENJEUX DE LA RÉFORME
- A. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES RÉNOVÉE
- B. UN CONTRÔLE DES COÛTS ET UNE ÉVALUATION DE LA GESTION
- C. DES RÉFORMES DE STRUCTURE INDISPENSABLES
- D. UNE MAÎTRISE DE LA SOUS-TRAITANCE
- E. UNE UTILISATION PERTINENTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
-
IV. DES EXPÉRIMENTATIONS SANS
CONSÉQUENCE IMMÉDIATE
- A. LA CRÉATION D'UN INTERLOCUTEUR UNIQUE AU SEIN DE LA DGI POUR LES PME
- B. LA CRÉATION D'ACCUEILS COMMUNS DGI/TRÉSOR PUBLIC
- C. LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS DGI/TRÉSOR PUBLIC
- D. LA CRÉATION D'UN CENTRE D'APPELS
- E. LA MODERNISATION DU TRAITEMENT DES RÈGLEMENTS DES USAGERS
- F. LA RÉNOVATION DES PÔLES DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX
- G. L'INFORMATION DES ENTREPRISES
- H. LA CRÉATION DE POINTS D'ACCÈS « MINÉFI SERVICES CONTACT »
- CHAPITRE IV :
- UNE RESPONSABILITÉ ÉMINENTE DANS LA MISE EN PLACE DE L'EURO
- CONCLUSION
- ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION