Application des lois 2004

Synthèse des travaux des commissions permanentes au 30 septembre 2004

56e rapport - Année parlementaire 2003-2004 - Document présenté à la Conférence des Présidents du mardi 30 novembre 2004

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• RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  MOBILISATION GÉNÉRALE POUR UNE BIEN MEILLEURE APPLICATION DES LOIS
  
  • I. LA TÉNACITÉ DU GOUVERNEMENT
    
  • II. LA RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
  • III. L'OBSTINATION DU SÉNAT
    
• DEUXIÈME PARTIE :
  PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES
  
  • I. PAR RAPPORT À L'ANNÉE PRÉCÉDENTE, MOINS DE LOIS ONT ÉTÉ VOTÉES, ET MOINS DE LOIS ONT ÉTÉ RENDUES APPLICABLES
    
    • A. OBSERVATIONS SUR LES LOIS VOTÉES
      
    • B. TAUX D'APPLICATION
      
  • II. PUBLICATION DES MESURES RÉGLEMENTAIRES PRÉVUES PAR LE LÉGISLATEUR : TRÈS SENSIBLE AMÉLIORATION, QUI PLUS EST DANS UN CONTEXTE CALENDAIRE SIMILAIRE, DONC DÉFAVORABLE
    
    • A. TAUX D'APPLICATION : AMÉLIORATION
      
    • B. DÉLAIS D'APPLICATION : DÉGRADATION
      
  • III. APPLICATION DES LOIS VOTÉES DEPUIS JUIN 1981 : 207 LOIS EN ATTENTE, CONTRE 193 EN 2002-2003
    
    • A. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE, OPÉRÉ EN 2003-2004, SUR LES LOIS ANTÉRIEURES À L'ANNÉE PARLEMENTAIRE
      
    • B. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE, OPÉRÉ DEPUIS LE DÉBUT DE LA XIIE LÉGISLATURE, SUR LES LOIS VOTÉES AU COURS DES LÉGISLATURES PRÉCÉDENTES
      
  • IV. PUBLICATION, SELON LEUR ORIGINE, DES MESURES PRÉVUES PAR LES LOIS VOTÉES EN 2003-2004 : LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS, ISSUS DU PARLEMENT, ET NOTAMMENT DU SÉNAT, À NOUVEAU TRÈS PEU ASSURÉ
    
  • V. DÉCLARATION D'URGENCE : LES EFFETS SUR LA CÉLÉRITÉ DU SUIVI RÉGLEMENTAIRE SONT, CETTE ANNÉE ENCORE, DIFFICILES À APPRÉCIER
    
    • A. APPLICATION DES LOIS VOTÉES, SELON LES MODALITÉS DE LEUR ADOPTION : EFFET NUL DE LA DÉCLARATION D'URGENCE
      
    • B. APPLICATION DES DISPOSITIONS, INSÉRÉES DANS LES LOIS, VOTÉES EN URGENCE, APPELANT UN SUIVI RÉGLEMENTAIRE : UN FRÉMISSEMENT TROMPEUR D'AMÉLIORATION
      
  • VI. APPLICATION DES DÉCRETS
    
• TROISIÈME PARTIE :
  OBSERVATIONS DES COMMISSIONS PERMANENTES
  
  • I. QUELQUES BONS RÉSULTATS
    
  • II. UN SUIVI RÉGLEMENTAIRE ENCORE TROP TARDIF ET UN STOCK INCOMPRESSIBLE DE LOIS ANCIENNES
    
  • III. LE VOTE EN URGENCE DES LOIS N'ACCÉLÈRE PAS LE RYTHME DE SUIVI RÉGLEMENTAIRE
    
  • IV. LE SUIVI RÉGLEMENTAIRE DES TEXTES D'ORIGINE PARLEMENTAIRE EST DIVERSEMENT APPRÉCIÉ
    
  • V. LES RAPPORTS DEMANDÉS PAR LE LÉGISLATEUR AU GOUVERNEMENT : PUBLICATION À ÉCLIPSE
    
  • VI. LE SÉNAT, VIGIE DE L'APPLICATION DES LOIS
    
• LEXIQUE
  
• ANNEXES
  
  
• ANNEXE N° 2 :
  STATISTIQUES SUR L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2003-2004 ET COMPARAISONS AVEC LES ANNÉES PRÉCÉDENTES
  
  • 1. Lois votées, depuis 1986-1987, par année parlementaire
    (hors lois portant approbation de traités et conventions)
    
  • 2. Application, en fin d'année parlementaire, des lois votées au cours de l'année écoulée (hors lois portant approbation de traités et conventions), depuis l'instauration de la session unique
    
  • 3. Application en fin d'année parlementaire des lois votées au cours de l'année écoulée (hors lois portant approbation de traités et conventions) depuis l'instauration de la session unique
    
  • 4. Statistiques sur les délais de parution des mesures d'application prises au cours de l'année parlementaire sur les lois votées au cours de l'année parlementaire (à l'exclusion des rapports)
    
• ANNEXE N° 3 :
  COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES :
  LES CAUSES DE RETARDS DE SUIVI RÉGLEMENTAIRE
  
• ANNEXE N° 4 :
  COMMISSION DES LOIS ET COMMISSION
  DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES :
  LES ORDONNANCES
  
• ANNEXE N° 5 :
  COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES :
  LISTE DES SÉNATEURS RESPONSABLES DU SUIVI DE L'APPLICATION DES LOIS
  
• ANNEXE N° 6 :
  ÉTAT DE PARUTION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
  (DE LA IXE À LA XIIE LÉGISLATURE)
  
• (IXÈME, XÈME, XIÈME, XIIÈME LÉGISLATURES)
  
  • I. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
    
  • II. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
    
  • III. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
  • IV. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    
  • V. COMMISSION DES FINANCES
    
  • VI. COMMISSION DES LOIS