Avis n° 142 (2020-2021) de MM. Louis-Jean de NICOLAY et Jean-Michel HOULLEGATTE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2020
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CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POLITIQUE DES TERRITOIRES
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CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
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I. UN PLAN DE RELANCE À LA HAUTEUR DES
AMBITIONS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
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II. UN ACCROISSEMENT DES MOYENS ALLOUÉS AU
PFTHD, QUI N'ÉTEINT PAS CERTAINS SUJETS DE PRÉOCCUPATION
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A. LE DÉPLOIEMENT DES CRÉDITS, ENJEU
DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DU PLAN FTHD
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B. LE RESPECT DES ÉCHÉANCES
FIXÉES POUR 2020 - COUVERTURE INTÉGRALE DES ZONES AMII
ET « BON » HAUT DÉBIT POUR TOUS - SERONT-ELLES
RESPECTÉES ?
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C. ZONES TRÈS DENSES : DES
INQUIÉTUDES ÉMERGENTES
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D. QUALITÉ DES RACCORDEMENTS FINAUX :
UN SUJET DE PRÉOCCUPATION CROISSANT
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A. LE DÉPLOIEMENT DES CRÉDITS, ENJEU
DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DU PLAN FTHD
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III. NEW DEAL MOBILE : UNE
DYNAMIQUE À PRÉSERVER POUR RÉSORBER LES ZONES
BLANCHES
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A. LE DISPOSITIF DE COUVERTURE
CIBLÉE : UNE DYNAMIQUE EN PHASE AVEC LES OBJECTIFS, MALGRÉ
CERTAINS RETARDS QUI DEVRONT ÊTRE DÛMENT JUSTIFIÉS
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B. LA GÉNÉRALISATION DE LA 4G SUR
LES SITES EXISTANTS : DES OBJECTIFS EN PASSE D'ÊTRE ATTEINTS
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C. LA COUVERTURE DES AXES ROUTIERS
PRIORITAIRES
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D. L'OBLIGATION DE FOURNIR UN SERVICE DE 4G
FIXE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
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A. LE DISPOSITIF DE COUVERTURE
CIBLÉE : UNE DYNAMIQUE EN PHASE AVEC LES OBJECTIFS, MALGRÉ
CERTAINS RETARDS QUI DEVRONT ÊTRE DÛMENT JUSTIFIÉS
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I. UN PLAN DE RELANCE À LA HAUTEUR DES
AMBITIONS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod,
directrice, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles
- Réseau de la Banque des territoires, Caisse des dépôts et
consignations
(Mercredi 28 octobre 2020)
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Audition de MM. Xavier Giguet, directeur
général « territoires et ruralités »,
et Laurent Rojey, directeur général
« numérique » - Agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) - et de représentants de diverses
associations d'élus locaux sur la mise en oeuvre du plan de relance dans
les territoires
(Mercredi 4 novembre 2020)
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Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de
la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud,
secrétaire d'État chargé de la ruralité
(Jeudi 5 novembre 2020)
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Examen en commission
(Mercredi 25 novembre 2020)
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Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod,
directrice, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles
- Réseau de la Banque des territoires, Caisse des dépôts et
consignations
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES