B. LA GÉNÉRALISATION DE LA 4G SUR LES SITES EXISTANTS : DES OBJECTIFS EN PASSE D'ÊTRE ATTEINTS
Au 30 juin 2020, 78 216 sites mobiles émettaient en 4G sur les 86 444 sites mobiles installés en France : plus de 90 % des sites des opérateurs ont donc été convertis en 4G . Depuis mars 2018, ce sont près de 20 000 sites qui ont basculé de la 3G à la 4G. L'objectif d'une généralisation de la 4G sur les sites existants devrait donc être atteint.
Par ailleurs, à la même date, 1 777 des 2 700 sites du programme « zones blanches centres-bourgs » (soit 66 % ) avaient basculé de la 3G à la 4G. Les opérateurs estiment être en mesure de respecter la cible de 75 % d'ici la fin de l'année.
Les efforts consentis dans le cadre du New Deal mobile, via le programme de couverture ciblée et la généralisation de la 4G sur les sites existants, associés aux déploiements « en propre » des opérateurs, se matérialisent aujourd'hui très concrètement : 96 % de la population est désormais desservie en 4G par au moins un opérateur et 76 % par les quatre grands opérateurs (+ 31 points par rapport à 2018).
C. LA COUVERTURE DES AXES ROUTIERS PRIORITAIRES
Aucun état des lieux chiffré et précis de l'avancement de cet axe du New Deal mobile n'a été présenté au rapporteur par l'État ou par le régulateur. Ce dernier s'est cependant dit confiant dans la capacité des opérateurs à atteindre l'objectif fixé d'ici la fin de l'année.
D. L'OBLIGATION DE FOURNIR UN SERVICE DE 4G FIXE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
Les services de 4G fixe correspondent à des services d'accès fixe à internet sur leurs réseaux mobiles à très haut débit (4G). Ils fournissent à ce titre une alternative à la connexion filaire, et singulièrement à la connectivité en fibre . Cet axe du New Deal mobile est donc lié à l'objectif du « bon » haut débit fixe pour tous d'ici la fin de l'année 2020, porté par le plan FTHD (voir supra ).
Les quatre opérateurs proposent aujourd'hui un service de 4G fixe , tel que prévoyait le New Deal mobile. À cet égard, l'objectif est donc atteint.
En complément, Orange et SFR se sont spécifiquement engagés à déployer 500 nouveaux sites chacun d'ici fin 2020 pour leur service de 4G fixe. Ces sites s'ajoutent à ceux identifiés dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Un arrêté du 23 décembre 2019 45 ( * ) a défini 408 zones à couvrir au plus tard dans les 24 mois, réparties en 236 zones pour Orange et 172 pour SFR. Un arrêté du 3 novembre 2020 46 ( * ) est venu compléter cette liste, en identifiant 102 sites supplémentaires (73 pour Orange et 29 pour SFR), à couvrir au plus tard dans les 24 mois, portant à 510 le nombre de sites aujourd'hui identifiés .
Dans son avis 47 ( * ) de juillet 2020 sur ce deuxième arrêté, l'Arcep avait affirmé « conduire des travaux sur la disponibilité, au 1 er janvier 2021 et au-delà, du service d'accès à internet à « bon » haut débit (8 Mbit/s) sur les territoires ». À l'aune de cette analyse, il reviendra au Gouvernement de décider de la nécessité de recourir à de nouveaux arrêtés pour ouvrir de nouveaux sites de 4G fixe , le New Deal mobile lui laissant encore la possibilité d'en identifier 490 (191 pour Orange et 299 pour SFR).
Là encore, l'absence de visibilité sur l'avancée du « bon » haut débit pour tous s'avère particulièrement préjudiciable : faute de données précises, le Gouvernement ignore si l'ouverture de nouveaux sites 4G fixe sera nécessaire pour atteindre les objectifs de couverture visés.
* 45 Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe ».
* 46 Arrêté du 3 novembre 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe ».
* 47 Avis n° 2020-0788 du 21 juillet 2020 sur un projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe ».