B. 2020 : UNE ÉTAPE DÉCISIVE POUR L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
1. Des autorisations d'engagement supplémentaires, accordées dans le contexte de la crise sanitaire, via le PFLR 3 et le plan de relance
La crise sanitaire de Covid-19 a mis en lumière le caractère essentiel des réseaux numériques, garants, pendant la période de confinement, de la continuité d'une large partie des activités de la Nation.
Dans ce contexte, le Gouvernement a enfin accepté d'apporter des autorisations d'engagement supplémentaires afin de s'assurer du financement complet des programmes de déploiement de la fibre dans l'ensemble des départements français.
- 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires ont été inscrits dans le troisième projet de loi de finances rectificative 34 ( * ) , à l'initiative du Sénat .
- Surtout, le plan de relance consacre 240 millions d'euros au déploiement de la fibre dans les territoires. Ces autorisations d'engagement sont inscrites dans la mission Plan de relance , et non dans le programme 343. Il convient de préciser que les crédits non consommés pourront être réorientés vers d'autres postes de dépenses.
En cumulé , en ajoutant ces autorisations d'engagements supplémentaires aux crédits dégagés sur les RIP antérieurs, ce sont ainsi 550 millions d'euros qui sont mis à disposition du plan FTHD.
Cette rallonge offre enfin une visibilité aux 21 départements n'ayant pas complété à ce jour leur plan de financement pour la généralisation de la fibre d'ici 2025. Ces 550 millions d'euros correspondent peu ou prou aux moyens jugés indispensables à l'atteinte des objectifs de couverture numérique du territoire. S elon les collectivités territoriales adhérentes à l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel ( Avicca ), l'enveloppe globale nécessaire pour assurer la couverture intégrale pourrait certes atteindre, in fine, 620 ou 630 millions d'euros . Ces moyens supplémentaires pourront être débloqués en 2023 ou 2024, en fonction des besoins qui seront alors constatés .
Cette rallonge donne également une garantie importante au secteur, et en particulier aux sous-traitants des opérateurs d'infrastructure , affectés par l'arrêt temporaire des travaux lors du premier confinement.
Il s'agit là d'un motif de satisfaction, mais également d'étonnement : il aura fallu une pandémie mondiale et un confinement généralisé de la population française pour que le Gouvernement accepte enfin d'écouter la demande du Parlement et des territoires.
2. En 2021, un plan France Très Haut Débit en pleine phase d'exécution
En 2021, le programme 343 ne sera pas impacté par cette augmentation du soutien de l'État, les 240 millions d'euros étant en effet inscrits dans la mission consacrée au plan de relance .
Une petite enveloppe d'autorisations d'engagement (250 000 euros) y est toutefois ouverte « pour couvrir d'ultimes engagements de projets en 2021 ».
Pour le reste, le programme 343 entrera en 2021 dans sa plus haute phase de décaissement : 622 millions d'euros de crédits de paiement (CP) seront mobilisés cette année. Ces décaissements ont été initiés par la loi de finances pour 2019 (163 millions d'euros en CP) puis par la loi de finances pour 2020 (440 millions d'euros en CP). Les CP correspondant aux autorisations d'engagement antérieures à 2021 (c'est-à-dire distinctes du plan de relance) devraient à nouveau baisser dès 2022 (448 millions d'euros).
* 34 Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.