Avis n° 169 (2015-2016) de Mme Odette HERVIAUX , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN PROGRAMME DE RECHERCHE INDISPENSABLE AU
SOUTIEN DE LA CROISSANCE VERTE
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II. DES DOTATIONS PRÉSERVANT GLOBALEMENT LES
ACTIONS DE RECHERCHE DES OPÉRATEURS
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A. LA HAUSSE GLOBALE DES CRÉDITS DU
COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES
ALTERNATIVES (CEA)
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B. LA STABILISATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT DE
RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
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C. LA DIMINUTION À SURVEILLER DES
CRÉDITS DE L'IFP ÉNERGIES NOUVELLES (IFPEN)
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D. LE MAINTIEN OPPORTUN DU NIVEAU DE DOTATION DE
L'INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX (IFSTTAR)
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E. LA BAISSE COMPENSÉE DES CRÉDITS
ALLOUÉS À L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET
DES RISQUES (INERIS)
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F. L'ÉLÉVATION ADÉQUATE DE LA
DOTATION DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE
L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)
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A. LA HAUSSE GLOBALE DES CRÉDITS DU
COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES
ALTERNATIVES (CEA)
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I. UN PROGRAMME DE RECHERCHE INDISPENSABLE AU
SOUTIEN DE LA CROISSANCE VERTE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES