B. LA STABILISATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
1. Un expert des risques nucléaires et radiologiques
Créé par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés respectivement de l'industrie, de la santé, de la défense, de l'écologie et de la recherche.
Ses missions ont été précisées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
L'IRSN contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires, la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants, ou encore la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport vis-à-vis du risque de malveillance.
Ses programmes de recherche concernent principalement la sensibilité aux risques susceptibles d'affecter les installations et les activités, l'amélioration de la compréhension des phénomènes qui peuvent être à l'origine d'accidents majeurs et l'efficacité des actions de protection envisageables.
À titre d'illustration, l'IRSN coordonne le projet FASTNET ( Tool for the fast and reliable prediction of severe accident progression and anticipation of the source term of a nuclear accident ), dont l'objet est de développer des outils d'évaluation rapide du terme-source afin de contribuer à la prise de décision et à la mise en place de dispositifs appropriés de protection des populations, en cas de relâchement de produits radioactifs dans l'environnement lors d'un accident concernant un réacteur nucléaire à eau pressurisée.
L'IRSN doit également piloter le nouveau programme de recherche IVMR (In vessel melt retention) sur la sûreté des réacteurs de puissance. Il s'agira d'étudier les possibilités et les limites techniques de la stabilisation et de la rétention du corium en cuve dans l'hypothèse d'un accident grave impliquant une fusion du coeur sur un réacteur de puissance.
Dans le domaine des géosciences et de la gestion des déchets, l'IRSN entend mener des recherches sur les performances des ouvrages de stockage géologique de déchets radioactifs, avec pour objectif majeur de vérifier la robustesse des choix de conception retenus par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pour le projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique).
S'agissant de la recherche en radioprotection de l'homme, le projet MIRCOM devrait permettre à la communauté scientifique de disposer d'une plateforme expérimentale pour étudier les effets induits sur les cellules par différents types de rayonnements (ions et neutrons) produits avec les nouvelles techniques de radiothérapie, de mieux comprendre les complications à long terme et d'ouvrir des pistes thérapeutiques pour la prise en charge médicale des patients.
2. Un maintien du niveau de dotation bienvenu face l'accroissement des besoins
L'IRSN bénéficie de subventions pour charges de service public provenant à titre principal du programme 190 (174,5 M€), mais aussi des programmes 212 « Soutien de la politique de la défense » (3,7 M€) et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (0,2 M€).
Après avoir connu une forte baisse en 2013, 2014 et 2015, ces dotations sont à-peu-près stabilisées cette année (- 0,5 %). Votre rapporteure pour avis s'en réjouit, car l'IRSN lui a indiqué que le lancement de certains programmes de recherche avait dû être reporté l'an dernier.
Votre rapporteure pour avis approuve par ailleurs le maintien à 62,5 M€ du plafond de la contribution versée au profit de l'institut par les exploitants d'installations nucléaires de base. En forte augmentation depuis 2013, le produit de cette taxe affectée vient en effet compenser, au moins en partie, la diminution des financements directs de l'État alloués ces dernières années.
L'IRSN n'en demeure pas moins confronté un accroissement des exigences pesant sur ses missions, en raison notamment d'une vigilance accrue de la société sur les risques nucléaires et radiologiques, d'un renforcement des demandes des donneurs d'ordre, de l'attribution de tâches nouvelles et des enjeux liés au vieillissement des réacteurs actuels.
L'Institut estime que 35 ETPT et 6 M€ seraient nécessaires pour y faire face et réclame une évolution du dispositif actuel de versement de la contribution des exploitants d'installation nucléaire de base. L'opportunité d'une révision de ce dispositif mériterait effectivement d'être analysée.