II. DES DOTATIONS PRÉSERVANT GLOBALEMENT LES ACTIONS DE RECHERCHE DES OPÉRATEURS
A. LA HAUSSE GLOBALE DES CRÉDITS DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA)
1. Une dotation budgétaire en hausse au titre du programme 190
Créé en octobre 1945, le CEA est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'énergie et de la défense, aujourd'hui impliqué non seulement dans le domaine du nucléaire mais aussi dans celui des nouvelles technologies de l'énergie.
Le CEA est un acteur reconnu dans le domaine de l'innovation et du soutien industriel par la recherche technologique. Il est le premier déposant public de brevets en France (751 brevets prioritaires déposés en 2014 et un portefeuille de 5 500 brevets actifs).
Il contribue au renforcement de la compétitivité industrielle de la France au moyen de plus de 500 partenariats de recherche et développement avec des industriels, ainsi que par la création d'entreprises et de technologies innovantes (172 start-up créées depuis 1972).
Les crédits qui lui sont alloués (au total 1 547,94 M€) sont rattachés à titre principal au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Votre rapporteure pour avis se réjouit que le montant global de 917,67 M€ de subventions pour charges de service public que le PLF pour 2016 envisage de lui attribuer au titre du programme 190 soit en hausse (+ 4,21 % par rapport à la LFI pour 2015).
2. Une hausse due aux moyens alloués aux charges nucléaires de long terme
Au sein dudit programme 190, le CEA assure la mise en oeuvre de l'action n° 10 « Recherche dans le domaine de l'énergie » et de l'action n° 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA ».
a) Un financement stabilisé pour la recherche dans le domaine de l'énergie
Le PLF pour 2016 préserve les moyens alloués à l'établissement pour la conduite des programmes pluriannuels dans le domaine de l'énergie nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie, en lui attribuant 498 M€ de subventions pour charges de service public au titre de l'action n° 10.
Ces subventions permettront de financer des activités de recherche technologique dans le domaine du nucléaire civil (à hauteur de 423,9 M€) et des nouvelles technologies de l'énergie (à hauteur de 73,1 M€), ainsi que le Centre national d'alerte aux tsunamis (à hauteur d'un million d'euros).
• En matière de nucléaire civil , les recherches du CEA portent notamment sur le développement de grands outils nécessaires aux activités de recherche et des systèmes industriels nucléaires du futur (réacteurs et combustibles de 4 e génération) et tendent à optimiser le nucléaire industriel actuel.
Le maintien d'une dotation budgétaire suffisante est fondamental pour que le CEA puisse poursuivre de telles activités. Les crédits ouverts en 2016 auront par exemple vocation à couvrir les dépenses de construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) au centre de Cadarache, conformément au plan de financement actualisé du projet. Le RJH sera dédié aux études sous irradiation des combustibles et des matériaux pour les différentes générations de réacteurs nucléaires ; il assurera, en outre, une part importante de la production européenne de radioéléments pour le secteur médical.
Le CEA devra également, en 2016, poursuivre son expertise sur les systèmes industriels de 4 e génération (et, plus particulièrement, sur la filière de réacteur rapide refroidi au sodium), comme sur les technologies de recyclage du combustible irradié.
L'optimisation du nucléaire actuel tendra à améliorer les performances des réacteurs (durée de vie, taux de combustion, sûreté...), à réduire leurs impacts environnementaux, leurs coûts, et à améliorer le fonctionnement des usines de traitement et de recyclage des combustibles usés.
• Dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie , le CEA se concentrera sur deux secteurs consommateurs d'énergie fossile, le bâtiment et les transports, pour mener des travaux de recherche et développement portant notamment sur les technologies du solaire (photovoltaïque, solaire thermique et thermodynamique), sur les procédés d'électrification de véhicules et sur le stockage de l'électricité (batteries, piles à combustibles, hydrogène).
• Le programme 190 réunira aussi, en 2016, les moyens de financement, par l'État, du Centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT) exploité par le CEA (1 M€). Ces moyens étaient auparavant portés par les programmes 181 « Prévention des risques » et 161 « Sécurité civile ».
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Le financement du Centre national d'alerte aux tsunamis Le Centre national d'alerte aux tsunamis, opérationnel depuis le 1 er juillet 2012, a pour partenaires le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il reçoit en temps réel les informations émanant des stations sismiques ainsi que des mesures du niveau de la mer situées sur le pourtour méditerranéen et le littoral atlantique. Pour tout séisme potentiellement générateur de tsunami dans la zone couvrant le nord-est de l'Atlantique et la Méditerranée occidentale, le CENALT transmet, en moins de 15 minutes, un premier message d'alerte ou d'information aux autorités françaises en prévenant le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, puis confirme ou infirme cette alerte en fonction des mesures sur les signaux reçus des marégraphes. Entre 2012 et 2015, 10 séismes de magnitude comprise entre 5,5 et 7,0 ont fait l'objet de messages d'information émis par le CENALT. |
Votre rapporteure pour avis se réjouit du fait qu'un million d'euros soit débloqué pour financer le maintien en conditions opérationnelles du CENALT, tout en estimant qu'une réflexion mériterait d'être menée sur l'amélioration et la modernisation des moyens utilisés pour prévenir les populations en cas d'alerte.
b) Une augmentation des crédits destinés aux charges nucléaires de long terme des installations
En application de l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, une convention-cadre signée le 19 octobre 2010 prévoit une couverture des charges nucléaires de long terme du CEA pour les installations en exploitation ou à l'arrêt au 31 décembre 2009, ainsi que le financement des opérations de démantèlement et d'assainissement en cours.
Le PLF pour 2016 envisage d'allouer 419 M€ au CEA pour financer une partie de ces opérations.
Cette dotation est en augmentation de 13,55 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015.