C. LA DIMINUTION À SURVEILLER DES CRÉDITS DE L'IFP ÉNERGIES NOUVELLES (IFPEN)
1. Un établissement public aux multiples facettes
L'IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un établissement public industriel et commercial de recherche, d'innovation et de formation, qui intervient dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement.
Placé sous la tutelle du ministère chargé de l'énergie, il est l'héritier de l'Institut français du pétrole (IFP), un établissement professionnel créé en 1943.
Sa dénomination actuelle est issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et témoigne de la volonté d'élargir les missions de l'institut aux objectifs du Grenelle de l'environnement.
Sa dotation budgétaire est rattachée à l'action n° 10 « Recherche dans le domaine de l'énergie » du programme n° 190.
Les recherches qu'elle lui permet de financer portent, d'une part, sur les nouvelles technologies de l'énergie, d'autre part, sur l'efficacité énergétique et environnementale, la compétitivité de l'industrie et le développement d'éco-filières.
Cette dotation l'autorise également à apporter un support technologique à des PME innovantes et à former aux métiers « verts » de demain, au travers notamment de l' IFP School .
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L' IFP School L' IFP School , école internationale de spécialisation pour jeunes ingénieurs, apporte à des étudiants et à des jeunes professionnels une formation de niveau Master ou Doctorat dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement. Elle propose une formation métier polyvalente et permet une forte exposition internationale, en s'appuyant sur l'ancrage industriel et sur l'environnement scientifique de haut niveau de l'IFPEN. Près de 350 spécialistes issus du monde de l'entreprise et une centaine de chercheurs de l'IFPEN y dispensent des cours chaque année. 97 % des diplômés trouvent un emploi dans les trois mois suivant leur sortie de cette école. Dans un contexte de désaffection des filières scientifiques et techniques, son action contribue à permettre à l'industrie française de disposer d'un personnel hautement qualifié et d'un véritable réseau d'influence internationale. |
L'IFPEN est aujourd'hui très engagé dans l'exploration de technologies devant permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports et de limiter la dépendance au pétrole. Trois axes sont suivis par l'institut : l'hybridation, la réduction des consommations des véhicules thermiques et la mise au point de biocarburants avancés.
L'établissement travaille aussi à différentes solutions de récupération de l'énergie thermique perdue à l'échappement, pour des applications dans les domaines ferroviaire et maritime, certaines pouvant même s'adapter aux poids-lourds et autocars.
L'IFPEN étudie également des solutions technologiques dans le domaine de l'éolien offshore , posé et flottant. Ses recherches portent notamment sur la connaissance de la ressource en vent, l'optimisation de la production d'électricité et des coûts, le dimensionnement des éoliennes et sur les supports flottants adaptés. Entre 2012 et 2014, l'institut a déposé 18 brevets dans ce secteur particulièrement prometteur 1 ( * ) .
2. Un opérateur subissant une plus forte pression budgétaire
La dotation budgétaire de l'IFPEN subit, cette année encore, une diminution marquée (- 8,7 M€ par rapport à la LFI pour 2015). Le PLF pour 2016 envisage de lui accorder 130,9 millions d'euros de subvention pour charges de service public au titre du programme 190.
Aussi, l'IFPEN est-il, parmi les opérateurs du programme 190, celui qui enregistre, en valeur relative, la plus forte baisse de crédits (- 6,6 %).
La diminution constante, depuis 2002, de la subvention pour charges de service public qui lui est allouée fragilise sa situation budgétaire : son budget prévisionnel fait, une fois encore, apparaître une perte de 6 M€.
L'IFPEN estime que ses ressources propres, issues notamment des produits des dividendes de ses filiales et de redevances pour exploitation de licences, ne permet plus de compenser la baisse de sa dotation. Il précise avoir été contraint de réduire ses effectifs de près de 150 personnes depuis 2010 et d'arrêter plusieurs projets de recherche dont les débouchés étaient prévisibles à long terme.
Votre rapporteure pour avis s'inquiète de la pression budgétaire ainsi exercée sur l'IFPEN, dans la mesure où celle-ci est bien supérieure à celle des autres opérateurs. Il conviendrait d'éviter d'imposer, au cours de l'année à venir, de nouveaux gels de crédits à cet établissement pour lui permettre de maintenir ses importants travaux de recherche.
* 1 À puissance égale, l'éolien offshore flottant pourrait produire 60 % de plus que l'éolien terrestre.