EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. UN PROGRAMME DE RECHERCHE INDISPENSABLE AU SOUTIEN DE LA CROISSANCE VERTE
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a pour objet de financer des actions de recherche dans les domaines du développement durable.
Levier de production de connaissances scientifiques, ce programme revêt une importance fondamentale pour la mise en oeuvre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. À quelques semaines de l'ouverture de la COP21, il contribue également à répondre aux enjeux des politiques d'adaptation au changement climatique.
A. LE SIGNAL POSITIF : UNE HAUSSE GLOBALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 190
Le total des crédits que le PLF pour 2016 alloue au programme 190 s'élève à 1,408 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 1,414 milliard d'euros en crédits de paiement (CP).
Ce montant global est en hausse par rapport à celui ouvert par la loi de finances initiale (LFI) pour 2015 (+ 2,18 % en AE et + 2,02 % en CP).
Cette élévation s'explique par la forte augmentation (+ 13,55 %) des crédits concourant à l'action n° 15 du programme, relative à la couverture des charges nucléaires de long terme des installations du CEA pour les installations en exploitation ou à l'arrêt au 31 décembre 2009, et au financement des opérations de démantèlement et d'assainissement en cours.
Le financement des autres actions du programme 190 reste à-peu-près stable par rapport à l'an dernier.
Ainsi, les variations des montants de crédits alloués en AE comme en CP aux actions n° 11 et n° 12, portant respectivement sur la connaissance des risques industriels - tels que le rayonnement ionisant ou les substances toxiques - et la recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement, sont inférieures à 1 %.
Il en va de même, en AE, pour les crédits alloués à l'action n° 13, destinés à soutenir la recherche partenariale dans le développement et la mobilité durables (- 0,54 %).
La diminution des crédits de l'action n° 10, consacrés à la recherche dans le domaine de l'énergie, est plus marquée mais reste modérée (-1,88 %).
En définitive, seule la dotation allouée à l'action n° 14 (recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile), dont l'objet est de soutenir l'accélération de la maturation des technologies de rupture favorables au développement durable du transport aérien, se démarque en enregistrant une baisse de 7,30 % en AE comme en CP.
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LFI 2015 |
PLF 2016 |
VARIATION PLF
|
||||
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AE (en M€) |
CP (en M€) |
AE (en M€) |
CP (en M€) |
AE (en %) |
CP (en %) |
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|
ACTION n°10 : Recherche dans le domaine de l'énergie |
642,04 |
642,04 |
630,00 |
630,00 |
-1,88% |
-1,88% |
|
ACTION n°11 : Recherche dans le domaine des risques |
182,03 |
182,03 |
180,91 |
180,91 |
-0,62% |
-0,62% |
|
ACTION n°12 : Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement |
102,94 |
102,94 |
101,94 |
101,94 |
-0,97% |
-0,97% |
|
ACTION n°13 : Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable |
1,57 |
9,57 |
1,56 |
7,56 |
-0,54% |
-20,99% |
|
ACTION n°14 : Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile |
80,24 |
80,24 |
74,38 |
74,38 |
-7,30% |
-7,30% |
|
ACTION n°15 : Charges nucléaires de long terme des installations du CEA |
369,00 |
369,00 |
419,00 |
419,00 |
13,55% |
13,55% |
|
P190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
1 377,81 |
1 385,81 |
1 407,79 |
1 413,79 |
2,18 % |
2,02 % |
Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
À l'heure de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votre rapporteure pour avis souhaite insister, plus que jamais, sur l'importance des crédits du programme 190.
Dans un contexte budgétaire contraint, elle se félicite de la hausse globale du montant de ces crédits, même si leur augmentation ne profite pas à l'ensemble des actions du programme.