E. LA BAISSE COMPENSÉE DES CRÉDITS ALLOUÉS À L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a été créé par le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990.
Né d'une restructuration du Centre de recherche des charbonnages de France (CERCHAR) et de l'Institut de recherche chimique appliquée (IRCHA), cet établissement public industriel et commercial est placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement.
Au titre du programme 190, cet établissement mène des recherches sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions (liés à l'après-mine, aux stockages souterrains, aux risques naturels, aux produits chimiques, etc.).
Acteur clé de la transition énergétique et de la prévention des risques sanitaires et environnementaux, l'INERIS travaille notamment sur le stockage de l'énergie, la méthanisation et l'hydrogène, par exemple sous l'angle de la sécurité et des risques d'explosion des batteries.
L'établissement mène par ailleurs des recherches en toxicologie et en éco-toxicologie sur un certain nombre de risques émergents : perturbateurs endocriniens, ondes électromagnétiques, nano-matériaux... Il a d'ailleurs récemment achevé la construction d'une plateforme transversale dédiée à l'expertise et la recherche sur la nanosécurité, dénommée « S-Nano », comportant des laboratoires pour ses équipes et ses partenaires.
Au titre du programme 190, l'INERIS devrait percevoir des subventions pour charge de service public à hauteur de 6,4 M€ en 2016. Cette dotation est en baisse de 2,7 % par rapport à 2015 mais ne représente que 17 % de la totalité des crédits alloués à l'établissement (38 M€).
Compte tenu de l'évolution de ses autres dotations, les crédits globaux de l'INERIS sont, en fait, quasiment stables (- 0,92 %).
F. L'ÉLÉVATION ADÉQUATE DE LA DOTATION DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)
L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est née le 1 er juillet 2010 de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Le laboratoire national de protection des végétaux (LNPV) lui a été rattaché le 1 er janvier 2011.
Établissement public administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la santé et du travail, l'Anses développe l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des politiques de protection de la santé, liées à des expositions alimentaires, environnementales ou professionnelles, et à la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques dans ces domaines.
Ses avis et recommandations sont transmis aux pouvoirs publics et ses travaux sont systématiquement publiés.
L'Anses reçoit, à titre principal, des crédits du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
1,6 % seulement de sa dotation budgétaire totale est financé au titre du programme 190 (1,6 M€ sur les 94,7 M€ reçus).
Sa dotation budgétaire globale est en très légère hausse par rapport à 2015 (+ 0,78 %), ce dont votre rapporteure pour avis se félicite.
Cette évolution positive doit toutefois être analysée à l'aune de la forte croissance des missions de l'Anses. En effet, l'agence est chargée de délivrer, depuis le 1 er juillet 2015, les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes, et met en place un dispositif de phyto-pharmacovigilance. En 2016, elle devrait en outre prendre en charge les décisions d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides et la toxico-vigilance.
Ces différents transferts de compétence traduisent la confiance des pouvoirs publics dans l'indépendance et la qualité d'expertise de l'Anses. Sur le long terme, il faudra cependant veiller à ce que les efforts de maîtrise des dépenses publiques ne viennent pas menacer son équilibre budgétaire.