B. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX VALORISER LES ATOUTS DE FRANCE MÉDIAS MONDE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
1. La place incertaine de France 24 dans le projet de chaîne d'information en continu
Le projet de chaîne d'information en continu de France Télévisions suscite à la fois les craintes et l'intérêt des équipes de France 24. Si elles comprennent bien l'intérêt de ce projet, celles-ci ont du mal à percevoir la logique consistant à créer une nouvelle chaîne d'information qui s'appuiera d'abord sur les équipes de France Télévisions.
Les échanges entre les différentes sociétés ont, par ailleurs, mis un peu de temps à s'organiser car les premiers contacts ont eu lieu sur une base bilatérale avant que le groupe de travail commun ne se réunisse pour la première fois le 17 novembre. Le ministère de la culture et de la communication est, pour sa part, resté en retrait de ces échanges, estimant qu'il fallait que les entreprises se parlent.
Auditionnés par votre rapporteur pour avis, les services du ministère de la culture et de la communication (DGMIC) considèrent qu'il existe deux options : soit un partage de l'antenne entre les partenaires, France Télévisions pouvant s'occuper des journaux du matin et du soir et France 24 assurant les autres plages horaires, par exemple, soit la constitution d'une équipe ad hoc . La seconde option nécessiterait toutefois davantage de temps et pourrait constituer, dès lors, une seconde étape.
Interrogés par votre rapporteure pour avis, les représentants du ministère ont également déclaré qu' une diffusion hertzienne de la chaîne d'information n'était pas exclue mais que cette possibilité n'avait pas encore fait l'objet d'une demande officielle de la part de France Télévisions . Une telle perspective nécessiterait une modification du cahier des charges de la société et une inscription dans le COM de France Télévisions. Des modifications des COM de Radio France et de France Médias Monde pourraient également être envisagées pour prendre en compte leur participation au projet de chaîne d'information en continu.
Une diffusion hertzienne de la chaîne d'information nécessiterait de trouver un canal disponible. Deux hypothèses sont envisageables : soit le basculement d'une chaîne existante du bouquet de France Télévisions sur Internet pour libérer un canal (soit France 4 soit France Ô), soit la réattribution d'un canal à France Télévisions et on pense à la fréquence occupée par Numéro 23 qui pourrait devenir disponible au 30 juin 2016.
Votre rapporteure pour avis rappelle qu'elle avait souhaité que France 24 constitue l'ossature de la chaîne d'information en continu du service public afin d'assurer, en particulier, son ouverture internationale. Elle souhaite que le projet tel qu'il sera mis en oeuvre in fine se rapproche, le plus possible, d'une véritable chaîne de télévision avec une équipe éditoriale dédiée et une identité forte qui puissent refléter les apports des différents partenaires. Le choix d'une diffusion hertzienne semble par ailleurs nécessaire si l'on souhaite que cette chaîne - qui sera financée par des fonds publics et non par la publicité - soit accessible au plus grand nombre.
2. La diffusion toujours limitée de France 24 et RFI en France
Dans son avis budgétaire de l'année dernière, votre rapporteure avait considéré comme souhaitable de « mieux valoriser les antennes de France Médias Monde même au travers une diffusion de France 24 sur tout le territoire » . Elle préconisait également d'étendre la diffusion de RFI sur le territoire national ou, tout du moins, aux grandes villes.
Le projet de création d'une chaîne d'information en continu auquel serait associé France 24 remet bien évidemment en question la perspective de voir diffusée la chaîne d'information internationale francophone sur le territoire national au-delà de ce qui existe déjà en Île-de-France ou sur les réseaux câblé et ADSL. Pour ce qui est de RFI, les services du ministère de la culture et de la communication rappellent que sa diffusion à Marseille en 2013 constituait une expérimentation sur une fréquence réservée à l'aviation civile. Ils évoquent la possibilité d'une diffusion en Île-de-France en rappelant toutefois que cela nécessiterait une modification du cahier des charges.
3. La question de la diffusion de France 24 arabophone et de MCD en France
Votre rapporteure avait déjà, l'année dernière, évoqué tout l'intérêt qu'il y aurait à organiser la diffusion de MCD sur le territoire national afin de permettre l'accès à une offre de contenus radiophoniques de qualité en arabe, notamment dans le domaine de l'information. Elle estime que la diffusion de France 24 en arabe pourrait présenter les mêmes avantages dans certaines agglomérations pour constituer une alternative à certains médias étrangers trop complaisants avec les mouvements islamistes.
Les services du ministère de la culture et de la communication, interrogés par votre rapporteure pour avis, considèrent qu'il est possible de développer la diffusion de MCD sur le territoire national en particulier en visant les agglomérations et en recourant à la RNT. Il n'y aurait pas de nécessité de modifier le cahier des charges pour ce faire. Ces mêmes services remarquent que le cahier des charges de France 24 n'interdit pas une diffusion de la déclinaison en arabe sur le territoire national mais aucune demande de FMM n'a jusqu'à présent été faite sur ce point.