Avis n° 158 (2013-2014) de MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013
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PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 151
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INTRODUCTION
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I. DES CRÉDITS DU PROGRAMME 151
PRÉSERVÉS
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II. UN RÉSEAU CONSULAIRE QUI S'ADAPTE
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A. UN RÉSEAU CONSULAIRE SOUS TENSION
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B. UN REDÉPLOIEMENT DU RÉSEAU
CONSULAIRE AMORCÉ DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, QUI
S'ACCÉLÈRE
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C. LA MODERNISATION DES MÉTHODES DE
TRAVAIL : L'INDISPENSABLE CONTREPARTIE DU RÉAJUSTEMENT DU
RÉSEAU
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A. UN RÉSEAU CONSULAIRE SOUS TENSION
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III. DES ACTIONS QUI ACCOMPAGNENT NOS
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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A. LA SITUATION SÉCURITAIRE DES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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B. LA SANCTUARISATION DES CRÉDITS D'AIDE
SOCIALE
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C. L'AIDE À LA SCOLARITÉ
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1. La réforme du système de bourses
en 2013
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a) Les principes à l'origine de la
réforme des bourses
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b) Des premiers effets globalement conformes aux
objectifs mais difficiles à évaluer
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c) Une redistribution entre les familles
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d) Des pistes d'amélioration à
examiner
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(1) Un système d'attribution
« à double détente » sans doute
perfectible
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(2) Des péréquations par les CLB
parfois peu comprises sur le terrain
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(3) Un « point
noir » éventuel : la situation particulière
des familles monoparentales à faible revenus
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a) Les principes à l'origine de la
réforme des bourses
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2. Les pistes présentées pour
l'évolution de l'enseignement français à
l'étranger
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1. La réforme du système de bourses
en 2013
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A. LA SITUATION SÉCURITAIRE DES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
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IV. UNE RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION
DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER À METTRE EN oeUVRE
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A. UNE RÉFORME ATTENDUE, EFFECTUÉE
À COÛTS CONSTANTS
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1. Une réforme attendue
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2. L'économie générale de la
réforme de la représentation des Français de
l'étranger
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a) L'élection des conseillers
consulaires
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b) L'AFE, un rôle conforté, une
composition revue
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(1) Un rôle conforté
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(2) Une composition revue
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c) Les conséquences de la réforme
sur l'élection des sénateurs représentant les
Français de l'étranger
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d) Une réforme à coût constant
pour le budget de l'État
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e) Des décrets d'application attendus pour
la fin 2013
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a) L'élection des conseillers
consulaires
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1. Une réforme attendue
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B. DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES
2014 TRÈS LOURDES POUR LE RÉSEAU CONSULAIRE
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A. UNE RÉFORME ATTENDUE, EFFECTUÉE
À COÛTS CONSTANTS
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I. DES CRÉDITS DU PROGRAMME 151
PRÉSERVÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE