INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » regroupe, au sein de la mission « Action extérieure de l'État », les crédits relatifs à l'action consulaire, à l'accompagnement des communautés françaises à l'étranger et à la délivrance des visas.
On ne peut que se féliciter de la croissance continue du nombre de Français s'établissant à l'étranger -4% de plus par an ces dix dernière années, signe de la vitalité de nos communautés et de leur rayonnement croissant dans le monde, en particulier dans les pays émergents.
Dans ce contexte, malgré un cadrage budgétaire pluriannuel contraignant pour la mission « Action extérieure de l'État », les crédits du programme 151 sont relativement préservés.
Le montant des crédits alloués dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 devrait être de 156,6 M€, contre 144,4 M€ en 2013. Cette évolution s'explique par :
- Le montant des crédits de l'action 2 ( bourses scolaires ) qui augmente, conformément aux engagements pris dans le cadre de la suppression de la PEC (prise en charge des frais de scolarité) pour le triennum 2013-2015, et s'élève en 2014 à 118,8 M€, contre 110,3 M€ en 2013.
- Deux enveloppes, respectivement de 2 M€ et 4 M€, doivent être inscrites au projet de loi de finances pour 2014 en vue de l'organisation des élections européennes et des élections des conseillers consulaires dans le cadre de la réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger. En effet, il faudra procéder en mai 2014, à l'élection de l'ensemble des conseillers consulaires, puis des représentants à l'AFE, en lieu et place de l'élection d'une moitié des élus de l'AFE en 2013 et de l'autre moitié en 2016, comme cela aurait été le cas dans le précédent système.
- Les crédits supplémentaires prévus dans le PLF 2014 s'élèvent donc à environ 12,4 M€ par rapport à 2013 : +8,5 M€ pour l'action 2 (bourses scolaires) et +3,9 M€ pour l'action 1.
À noter que les crédits de l'action 1 dédiés au pôle social sont stabilisés en 2014, comme prévu pour le triennum, et s'élèveront à 19,6 2 ( * ) M€.
I. DES CRÉDITS DU PROGRAMME 151 PRÉSERVÉS
A. UN PROGRAMME QUI REGROUPE LES SERVICES RENDUS À NOS CONCITOYENS À L'ÉTRANGER
1. Des missions réparties en trois actions
Les trois actions qui composent le programme 151 couvrent l'ensemble de l'activité consulaire :
L'action 1 : « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » se décline en plusieurs pôles : Assemblée des Français de l'étranger, fonctionnement, télé-administration, accueil et pôle social. Elle regroupe les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l'étranger (état civil et services administratifs, aide sociale, élections).
L'action 2 : « Accès des élèves français au réseau de l'AEFE » correspond à l'octroi de bourses scolaires en faveur des enfants des familles à revenus modestes.
L'action 3 : « Instruction des demandes de visa ». Cette action est menée conjointement avec le ministère de l'Intérieur. Elle ne comprend que les rémunérations des agents des services des visas (dépenses de personnel). Toutefois, l'action 3 bénéficie d'un fonds de concours pour les frontières extérieures, dans le cadre de la réhabilitation des services des visas (0,7 M€ en 2013).
Le programme 151 collabore avec d'autres programmes du ministère (programme 105 pour le fonctionnement, programme 185 pour l'enseignement, programme 209 pour certaines actions de coopération en matière d'adoption internationale) ainsi qu'avec d'autres ministères, tels que ceux chargés de la Justice et de la Famille dans le cadre de l'adoption internationale. Depuis 2007, il travaille étroitement avec le ministère de l'Intérieur, puisqu'une partie des attributions du Département en matière de politique des visas, d'asile et d'immigration y a été transférée.
2. Les Français à l'étranger : un nombre croissant, une diversification des régions d'implantation
Au 31 décembre 2012, 1 611 054 de nos compatriotes 3 ( * ) étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 1,1% par rapport à l'année précédente 4 ( * ) . La tendance moyenne d'accroissement de la communauté française à l'étranger est toutefois de l'ordre de 4% 5 ( * ) par an ces dix dernières années.
ÉVOLUTION DE LA POPULATION FRANÇAISE DE 1995 À 2012
ÉVOLUTION DE LA POPULATION FRANÇAISE INSCRITE PAR RÉGION DE 1995 À 2012, HORS EUROPE OCCIDENTALE
Le nombre de Français inscrits au registre a ainsi augmenté de près de 50% au cours des dix dernières années.
En Europe occidentale , le nombre d'inscrits augmente de 1,1%, en une année, principalement :
- en Suisse, premier pays en nombre de Français inscrits sur le registre, où le nombre d'inscrits s'accroît de 3 119 pour s'établir à 158 862, soit une augmentation de 2% ;
- au Royaume-Uni, l'accroissement du nombre d'inscrits est de 2,2%. Il passe ainsi de 123 306 au 31 décembre 2011 à 126 049 un an plus tard ;
- en Belgique, le nombre de personnes inscrites au registre augmente de 3,8%, soit un accroissement de 4 137 inscrits.
L'Amérique du Nord compte 203 818 ressortissants français inscrits dont environ 125 200 aux États-Unis (3 ème pays d'accueil des Français résidant à l'étranger, +2%) et plus de 78 600 au Canada (7 ème pays, -1%).
L'Amérique Centrale et du Sud enregistre dans son ensemble 300 inscriptions supplémentaires en 2012, soit une hausse de 0,3% pour une communauté de 97 425 Français inscrits. Les évolutions au sein de cette zone sont très contrastées : le Pérou enregistre une hausse de 12% de la communauté française, alors que la Jamaïque connaît une baisse de près de 20%. Le Brésil, premier pays de cette zone en nombre d'inscrits, connaît une diminution du nombre de Français inscrits au registre de 0,5%, passant ainsi de 19 858 en 2011 à 19 754 en 2012.
Le rythme de croissance de la communauté française inscrite au registre en Afrique francophone ralentit en 2012 (+0,4%). En Guinée, la communauté française s'accroît de 9,5%, en Côte d'Ivoire, de 4,2%, alors qu'à Madagascar, elle diminue de 5,3%. Madagascar, le Sénégal, la Côte d'Ivoire et le Gabon, qui regroupent 53% des Français inscrits dans cette zone, enregistrent un taux de croissance annuel moyen de 0,4% en 2012.
L'Afrique non francophone , région qui regroupe la plus petite communauté d'inscrits du réseau avec 1,2% des Français inscrits dans le monde, connaît une augmentation du nombre d'inscrits de 0,9% en 2012 (+6,6% en 2011). L'évolution des communautés des pays qui composent cette zone est hétérogène. Parmi les pays où l'on compte le plus grand nombre de Français, la communauté croît de 1,4% en Afrique du Sud tout comme au Nigéria et reste stable en Angola. L'augmentation du nombre de Français inscrits au registre au Kenya est importante (+5,4% en 2012).
L'Afrique du Nord se caractérise en 2012 par une croissance de 3,5% de la taille de la communauté française, avec ses 98 090 inscrits au registre (94 789 en 2011). Tandis que le Maroc et la Tunisie connaissent un accroissement du nombre d'inscrits de 3% (avec des communautés françaises de respectivement 45 269 et 22 221 inscrits), l'Algérie enregistre une augmentation du nombre de Français inscrits de 5.3%. En Libye, le nombre de Français inscrits baisse de 37% (407 inscrits en 2011 et 256 en 2012).
La région Asie-Océanie a compté cette année plus de 3 200 inscrits supplémentaires (+2,8%) ; elle dépasse aujourd'hui les 120 000 inscrits. Dans cette région, quatre pays6 ( * ) ont des taux de croissance supérieurs ou proche de 10%. Ainsi, en Indonésie, le nombre de Français inscrits au registre croît de 9,6%, pour atteindre 3 906 inscrits en 2012. La Chine, premier pays de la zone Asie-Océanie en nombre d'inscrits, a un taux d'accroissement du nombre d'inscrits de 1,6% en 2012 (11,4% en 2011). L'Australie, avec un taux de croissance de 4,3%, compte 19 104 inscrits en 2012 (18 323 en 2011).
La région du
Proche et du Moyen Orient
connaît une diminution du nombre de Français inscrits au registre
de 0,9% en 2012, évolution qui se traduit différemment selon les
pays. La Syrie, le Yémen, l'Iran et Israël connaissent une baisse
importante du nombre d'inscrits en 2012 (-28,8%,
-10,4%, -7,5 et -6,7%).
Israël reste cependant le plus grand pays en termes d'inscrits de cette
zone (40% de la population de la zone avec 54 886 inscrits). Parmi les plus
forts accroissements, les Émirats Arabes Unis, Jérusalem et
l'Irak ont des taux d'accroissement supérieurs à 8% en 2012
(8,2%, 10,9% et 46,8%).
Les cinq premiers pays en termes de communauté française inscrite au registre sont la Suisse , le Royaume-Uni, les États-Unis , la Belgique et l'Allemagne . Ces pays accueillent chacun une communauté supérieure à 110 000 Français inscrits, et concentrent à eux cinq près de 40% des Français établis à l'étranger. Les cinq suivants accueillent plus de 45 000 Français chacun. Ainsi les dix premiers pays figurant dans la liste ci-dessous regroupent 60% des Français inscrits au registre.
PRINCIPAUX PAYS D'IMPLANTATION DES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES
|
Pays |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Evolution 2012 /
|
|
SUISSE |
128 701 |
129 872 |
132 784 |
138 349 |
143 870 |
145 108 |
155 743 |
158 862 |
2,0% |
|
ROYAUME-UNI |
102 470 |
111 186 |
107 914 |
112 660 |
113 127 |
113 655 |
123 306 |
126 049 |
2,2% |
|
ETATS-UNIS |
106 099 |
116 438 |
111 875 |
117 076 |
115 383 |
115 058 |
122 686 |
125 171 |
2,0% |
|
BELGIQUE |
79 828 |
82 271 |
81 608 |
90 588 |
96 596 |
101 236 |
109 426 |
113 563 |
3,8% |
|
ALLEMAGNE |
101 391 |
108 821 |
99 288 |
106 842 |
109 468 |
111 742 |
114 372 |
110 881 |
-3,1% |
|
ESPAGNE |
71 226 |
82 458 |
69 290 |
82 050 |
86 173 |
89 391 |
94 056 |
95 052 |
1,1% |
|
CANADA |
60 763 |
67 200 |
63 732 |
68 075 |
69 868 |
71 404 |
79 328 |
78 647 |
-0,9% |
|
ISRAEL |
42 573 |
44 279 |
49 137 |
56 585 |
57 941 |
59 018 |
58 840 |
54 886 |
-6,7% |
|
ITALIE |
41 494 |
44 497 |
44 561 |
46 224 |
46 618 |
46 554 |
48 352 |
46 987 |
-2,8% |
|
MAROC |
30 003 |
32 689 |
34 097 |
36 818 |
39 044 |
41 129 |
44 000 |
45 269 |
2,9% |
|
CHINE |
13 785 |
17 185 |
18 765 |
22 231 |
24 953 |
27 207 |
30 305 |
30 787 |
1,6% |
|
LUXEMBOURG |
21 714 |
22 981 |
23 854 |
24 809 |
25 385 |
26 136 |
28 720 |
30 352 |
5,7% |
|
ALGERIE |
38 080 |
41 498 |
36 782 |
34 718 |
30 993 |
28 287 |
28 830 |
30 344 |
5,3% |
|
Pays |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Evolution 2012 /
|
|
PAYS-BAS |
18 519 |
19 968 |
19 375 |
21 282 |
22 407 |
23 593 |
23 934 |
23 149 |
-3,3% |
|
TUNISIE |
15 463 |
16 421 |
15 931 |
17 980 |
19 010 |
19 995 |
21 552 |
22 221 |
3,1% |
|
JERUSALEM |
13 158 |
14 585 |
15 510 |
17 099 |
17 856 |
19 730 |
19 708 |
21 848 |
10,9% |
|
LIBAN |
17 564 |
19 279 |
16 937 |
18 225 |
18 807 |
19 725 |
21 428 |
21 589 |
0,8% |
|
BRESIL |
15 630 |
16 559 |
16 467 |
17 773 |
18 578 |
18 757 |
19 858 |
19 754 |
-0,5% |
|
AUSTRALIE |
14 270 |
17 312 |
14 442 |
15 291 |
16 004 |
15 821 |
18 323 |
19 104 |
4,3% |
|
MADAGASCAR |
19 602 |
20 124 |
18 962 |
19 821 |
19 841 |
19 930 |
19 864 |
18 814 |
-5,3% |
|
SENEGAL |
16 813 |
17 834 |
16 966 |
16 882 |
16 817 |
16 817 |
17 729 |
18 332 |
3,4% |
|
MEXIQUE |
13 510 |
14 492 |
14 315 |
15 378 |
16 048 |
16 404 |
17 315 |
17 556 |
1,4% |
|
PORTUGAL |
11 956 |
12 633 |
12 135 |
13 864 |
14 320 |
15 049 |
15 572 |
15 707 |
0,9% |
|
EMIRATS ARABES UNIS |
6 790 |
8 045 |
8 497 |
9 858 |
11 187 |
12 453 |
14 352 |
15 536 |
8,2% |
|
ARGENTINE |
15 065 |
14 811 |
14 283 |
15 225 |
14 854 |
14 234 |
14 390 |
14 444 |
0,4% |
Entre 2011 et 2012, quelques changements sont intervenus dans le classement des 25 premiers pays d'expatriation des Français. La Belgique compte désormais plus de Français inscrits au registre (113 563, soit une augmentation de 3,8%) que l'Allemagne (110 881). La hausse du nombre de Français est importante à Jérusalem (+10,9%) et dans les Émirats Arabes Unis (+8,2%). Les plus fortes diminutions enregistrées sur cette période concernent Israël (-6,7%) et Madagascar (-5,3%).
La moitié des Français inscrits au registre reste établie en Europe, près de 19% en Amérique et 15% en Afrique. A l'heure actuelle, l'Asie-Océanie représente 7,5% de la population du registre, soit un peu moins que ce que compte le Proche et Moyen Orient (près de 9%).
* 2 19,8M€ en incluant l'adoption internationale, soit une enveloppe stabilisée
* 3 Source : ministère des affaires étrangères, réponse au questionnaire budgétaire de la commission.
* 4 En 2011 la croissance avait été plus forte, sans doute du fait d'un supplément d'inscriptions au registre du fait des élections.
* 5 Croissance annuelle moyenne mesurée sur les dix dernières années.
* 6 Birmanie, Brunei, Fidji, Mongolie.