Avis n° 154 (2012-2013) de M. Félix DESPLAN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DES
OUTRE-MER
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II. UNE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE
DIFFÉRENCIÉE ENTRE LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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A. LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTIVITÉ
UNIQUE EN GUYANE ET EN MARTINIQUE
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B. LA GUADELOUPE : LA POURSUITE DES
RÉFLEXIONS SUR LES FUTURES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
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C. LA RÉUNION : LA VOLONTÉ D'UN
STATU QUO INSTITUTIONNEL
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D. LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE :
UNE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LONG TERME
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A. LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTIVITÉ
UNIQUE EN GUYANE ET EN MARTINIQUE
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III. LA SITUATION BUDGÉTAIRE DES COMMUNES
DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER : L'URGENCE D'APPLIQUER DES SOLUTIONS
ADAPTÉES
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IV. LA JUSTICE DANS LES DÉPARTEMENTS
D'OUTRE-MER : DES MOYENS MATÉRIELS ET HUMAINS À
RENFORCER
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V. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES FLUX MIGRATOIRES CLANDESTINS
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I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DES
OUTRE-MER
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES