Avis n° 116 (2010-2011) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2010
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UN PROJET DE BUDGET CONTRAINT PAR DES LOGIQUES
ANTÉRIEURES À LA LOI PÉNITENTIAIRE
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II. UNE POLITIQUE PÉNITENTIAIRE MOINS
TOURNÉE VERS L'ENFERMEMENT
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III. LA MISE EN oeUVRE DE L'OBLIGATION
D'ACTIVITÉ, ENJEU CRUCIAL POUR LA RÉUSSITE DE LA LOI
PÉNITENTIAIRE
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IV. LES DROITS DES PERSONNES DÉTENUES
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V. LE MALAISE PERSISTANT DES PERSONNELS
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I. UN PROJET DE BUDGET CONTRAINT PAR DES LOGIQUES
ANTÉRIEURES À LA LOI PÉNITENTIAIRE
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ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
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ANNEXE 2 - STATISTIQUES RELATIVES À LA
POPULATION PÉNITENTIAIRE
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ANNEXE 3 - LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DES
GRANDES MAISONS D'ARRÊT