V. LE MALAISE PERSISTANT DES PERSONNELS
La mobilisation, en novembre 2010, d'une partie des personnels de l'administration pénitentiaire au sein d'une entente syndicale -à laquelle le syndicat majoritaire, l'UFAP, ne s'est toutefois pas associé- traduit la persistance d'un malaise que le protocole d'accord signé en mai 2009 à l'issue d'un précédent mouvement social, n'a pas apaisé.
A. L'INQUIÉTUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE
Une réponse insuffisante au malaise social
Les suites de protocole du 11 mai 2009, signé avec les deux organisations syndicales majoritaires (l'UFAP - UNSA et le SNP-FO) n'ont pas été à la hauteur des attentes des personnels.
L'indemnité de surveillance de nuit et l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés font l'objet d'une revalorisation progressive.
Ainsi l'indemnité de surveillance de nuit (exercice des fonctions entre 21 h et 6 h et pendant une durée au moins égale à 6 h consécutives) lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié a été portée en 2010 à 20 euros, le montant restant fixé à 17 euros pour les nuits en semaine.
L'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés (exercice des fonctions pendant au moins 6 h de travail consécutif) fixée pour 2008 à 23 euros a été revalorisée à compter du 1 er août 2009 à 24 euros et passera en 2010 à 26 euros. Cette indemnité est majorée d'un montant de 2,64 euros par heure au-delà de la huitième heure.
L'actualisation des organigrammes de référence des établissements afin de prendre en compte les nouvelles missions (quartiers arrivants, écoutes téléphoniques, etc.) a conduit à un audit auprès de 35 établissements désignés comme prioritaires faisant apparaître un besoin évalué à 288 emplois supplémentaires 31 ( * ) dont la création devrait être intégrée dans le cadre d'un plan pluriannuel ;
Au titre du renforcement du service de nuit dans les petits établissements (généralisation d'un service de nuit minimum de quatre agents) : 174 emplois seraient nécessaires. 60 emplois ont été ouverts au printemps 2010, les 114 restant à pourvoir devraient être proposés aux personnels d'ici la fin de l'année 2010.
Enfin, un bureau de l'action sociale a été créé, le 1 er juillet 2009, au sein de l'administration pénitentiaire.
Par ailleurs, la direction de l'administration pénitentiaire anime un groupe de travail auquel sont associées les organisations professionnelles sur le référentiel métier des personnels de surveillance. Le référentiel actuel, élaboré en 2004, doit en effet être actualisé en raison de l'évolution des structures, des missions et des fonctions conférées aux agents. Le champ d'intervention respectif des personnels de chacun des grades doit être défini plus clairement.
Un impératif : faire diminuer les violences à l'encontre des personnels
Une des raisons du mécontentement des personnels de surveillance tient à la montée des violences dont les agents sont victimes en détention.
Le nombre d'agressions en 2009 (739) a augmenté de 24,20 % par rapport à 2008.
A la suite du rapport, remis en mai 2010, du groupe de travail présidé par M. Philippe Lemaire, procureur général près la cour d'appel de Riom, plusieurs initiatives ont été adoptées.
Une circulaire du garde des Sceaux en date du 4 août 2010 32 ( * ) a été adressée aux procureurs généraux afin d'améliorer les échanges d'informations entre l'autorité judiciaire (visite d'établissements, conférences régionales au sein des cours d'appel) et l'administration pénitentiaire et renforcer la réponse pénale aux infractions commises en détention .
Le groupe de travail a mis en avant certaines des raisons structurelles de la violence en détention. Il a ainsi relevé le manque de temps pour prendre en charge les personnes placées sous main de justice et préconisé certains changements dans les pratiques professionnelles. Comme votre rapporteur l'avait souhaité à plusieurs reprises, l'administration pénitentiaire s'efforcera de mieux diffuser les bonnes pratiques de certains établissements. Ainsi un film d'une durée de vingt minutes sur le savoir faire des personnels du centre pénitentiaire de Château-Thierry accueillant une grande majorité de détenus atteints de troubles mentaux, devrait être présenté à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ainsi que dans le cadre de la formation continue, dans tous les établissements pénitentiaires 33 ( * ) .
Par ailleurs, le nouveau programme immobilier intègre des éléments d'« humanisation » destinées à réduire les tensions (encellulement individuel, limitation de la capacité à 700 places, développement des activités...). En particulier, il comporte l'exigence de co-visibilité entre les agents d'un même quartier.
Les exigences de sécurité ont été prises en compte également pour les agents du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Ainsi dans le cadre du programme 2009-2010 d'équipement en véhicules de service, les déplacements professionnels dans les zones considérées comme sensibles ont été sécurisés par un dispositif de géolocalisation. Un téléphone portable étant mis à disposition de chaque agent appelé à utiliser un véhicule de réserve.
Ces efforts, indéniables, ne sont toutefois pas à la mesure de la dégradation des conditions de travail d'une partie des personnels de surveillance chargés, en particulier dans les établissements nouveaux, du contrôle d'un plus grand nombre de personnes détenues. La fermeture des établissements anciens, le transfert de nouvelles responsabilités -escortes judiciaires- nourrissent, faute d'une concertation suffisante, de réelles inquiétudes chez des personnels qui, par ailleurs, apparaissent ouverts à l'évolution de leurs missions.
* 31 Emplois auxquels devraient s'ajouter, à la suite du rapport de l'inspection générale des finances relatif au renforcement du taux de calcul de la compensation des besoins du service, 540 emplois.
* 32 Circulaire NOS JUSK D 1021004 C du 4 août 2010 relative à l'amélioration des échanges, à la circulation de l'information entre les parquets et l'administration pénitentiaire, et au traitement des infractions commises en détention.
* 33 Un chargé de mission a également été nommé en mai 2010 auprès du cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire afin de recenser les bonnes pratiques visant à modifier les rapports sociaux en détention de façon à faire diminuer les tensions. Les conclusions de la mission devraient être connues à la fin de l'année 2010.