C. LA COOPÉRATION LINGUISTIQUE AU NIVEAU BILATÉRAL
Les crédits de la francophonie multilatérale sont gérés par le service des affaires francophones , rattaché à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » comporte également, toutefois, des crédits consacrés à la promotion du français qui s'élèveront à 24,9 millions d'euros en 2011, à 24,3 millions d'euros en 2012 et 23,6 millions d'euros en 2013. Ces crédits seront mis en oeuvre conjointement par la direction de la politique culturelle et du français de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats et par les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) de nos ambassades.
En 2010, 30,8 millions d'euros ont été consentis à la promotion du français au niveau bilatéral par nos services culturels à l'étranger, dans le cadre des programmes 185 et 209 , dont 4,5 millions d'euros au titre des crédits culturels exceptionnels accordés à CulturesFrance et au réseau culturel français à l'étranger. Cela signifie que les crédits bilatéraux spécifiquement consacrés à la promotion du français devraient baisser en 2011 par rapport à 2010 de plus de 19 % .
Il est à noter qu'aux termes de l'article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, l'Institut français se voit désormais confier une mission au service de « la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française ». Bénéficiant, en 2011, d'une dotation publique globale d'environ 38 millions d'euros, il devrait s'appuyer sur les établissements à autonomie financière à caractère culturel (instituts et centres culturels français à l'étranger) pour lancer des projets culturels dont certains seront dédiés à la promotion et à l'enseignement du français.
L'évolution des crédits de la francophonie multilatérale (hors contribution à TV5 Monde) et de la coopération linguistique bilatérale est négative et préoccupante sur l'ensemble de la période du triennum budgétaire de 2011 à 2013 :
.
La coopération bilatérale en matière de promotion et d'enseignement du français tient compte des spécificités des différentes zones géographiques considérées :
• En
Europe
, la France articule son
engagement en faveur de la promotion du français et du plurilinguisme
autour de deux axes : l'
apprentissage obligatoire d'au moins
deux langues étrangères
au sein des systèmes
éducatifs européens et le
respect du
multilinguisme
au sein des institutions communautaires. Dans cet
esprit, les autorités françaises veillent à ce que soit
préservée la pratique linguistique en cours dans le cadre de la
politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
et que le français continue d'être l'une des langues
incontournables de la diplomatie européenne auprès de l'anglais
et de l'allemand, y compris dans sa communication publique. De même, la
connaissance du français doit-elle être un critère majeur
dans le
recrutement des futurs agents du service européen pour
l'action extérieure
(SEAE).
La France a signé, en 2002, avec la Communauté française de Belgique, le Grand Duché du Luxembourg et l'OIF, un plan pluriannuel d'action pour le français en Europe . Le renforcement de l'usage du français passe, en effet, par son apprentissage par les fonctionnaires non francophones des États membres appelés à siéger à Bruxelles et, dans le contexte de l'élargissement, des pays voisins de l'Union européenne. Il vise à améliorer leurs capacités de travail et de négociation en français, s'agissant en particulier des personnels des nouveaux États membres.
Depuis le 1 er janvier 2010 et dans le cadre de la programmation quadriennale 2010-2013 de l'OIF, ce programme concerne uniquement les pays européens membres, associés ou observateurs de l'OIF n'ayant pas le français comme langue maternelle ou officielle. Son budget s'est établi, en 2010, à deux millions d'euros.
• C'est sur le continent africain que la
coopération linguistique et éducative poursuit des objectifs
spécifiques de solidarité. La France concentre ainsi sa
coopération dans deux régions prioritaires :
l'
Afrique subsaharienne
et le
bassin
méditerranéen
, particulièrement dans le secteur
éducatif. L'Afrique reste donc une zone d'action prioritaire (60 %
de l'effort budgétaire), les instruments mis en oeuvre par le
ministère des affaires étrangères relevant essentiellement
du régime du don et de la subvention. Dans ce cadre,
l'aide-projet telle qu'elle est mise en oeuvre à travers le
fonds de solidarité prioritaire (FSP) apparaît comme un instrument
adapté
.
Votre rapporteur pour avis se félicite, en particulier, des résultats de la mise en oeuvre d'un projet mobilisateur financé sur le fonds de solidarité prioritaire sur la période 2007-2010 pour un montant total de 5,5 millions d'euros. Ce projet s'appuie sur trois composantes :
- le plan triennal de formation de 10 000 professeurs de français , conduit en partenariat avec l'OIF, qui a bénéficié sur la période à 32 501 enseignants répartis dans 53 pays. Les projets financés dans le cadre de ce plan ont été soutenus à hauteur de 364 000 euros en 2007, 470 000 euros en 2008, 305 000 euros en 2009 et 400 000 euros en 2010 ;
- le soutien consenti au réseau de centres de français langue étrangère d'Afrique (RECFLEA), pour un montant de 600 000 euros sur la période ;
- le soutien au programme de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE), qui vise au renforcement des capacités des institutions des trois pays de la zone francophone de l'Asie du Sud-Est (Laos, Cambodge, Vietnam), pour un montant de 2,2 millions d'euros sur la période.
• L'avenir de la langue française au
Maghreb
constitue l'une des priorités du plan de
relance du français dans les pays en développement et de la zone
de solidarité prioritaire du ministère des affaires
étrangères, partant du constat d'un
grave déficit
d'enseignants compétents en français dans la région
nord-africaine
. Au regard de la situation de bilinguisme franco-arabe
complexe et imparfaitement maîtrisé au Maghreb, les fonds de
solidarité prioritaire « Création de pôles
pédagogiques de référence » sont destinés
à la formation initiale et continue des enseignants et s'inscrivent dans
une perspective globale de soutien aux réformes des systèmes
éducatifs nationaux, en termes de stratégies pédagogiques
et de renouvellement des contenus au-delà même de la langue
française. Il s'agit de professionnaliser encore plus l'aptitude
à maîtriser notre langue.
• La demande de français tend à
s'intensifier dans la
région du Golfe
, où
l'expertise française est souvent sollicitée. Dans cette zone,
une dynamique favorable à l'apprentissage du français se
développe et il appartient à notre réseau culturel de la
soutenir et de l'exploiter.
À titre d'exemple, aux Émirats arabes unis , pays dans lequel l'arabe et l'anglais dominent, le nombre de francophones est estimé à 100 000 personnes, provenant très majoritairement de la population d'origine étrangère (Libanais, Maghrébins, etc.), sur une population émirienne totale d'environ six millions d'habitants.
Aux Émirats arabes unis, ce sont plus de 200 établissements privés qui enseignent le français en tant que langue étrangère à un public de près de 60 000 élèves, essentiellement d'origine étrangère, soit environ 12 % de la population scolaire. Au total, depuis 2003, le nombre d'apprenants du français a presque doublé dans le pays .
Au niveau de l'enseignement supérieur, l' Université Paris Sorbonne-Abu Dhabi (UPSAD) propose des cursus totalement francophones répartis entre huit filières de licences et six masters. En 2009-2010, 112 étudiants, pour la plupart émiriens, ont suivi les cours intensifs de français dispensés par La Sorbonne pour ensuite intégrer une première année de licence.
Par ailleurs, le Louvre-Abou Dhabi , musée universel qui devrait voir le jour en 2013, entièrement financé par la partie émirienne pour un montant total d'environ deux milliards d'euros, permet d'ores-et-déjà à l'expertise culturelle française de s'insérer au premier plan de la scène culturelle aux Émirats arabes unis.
Face à ce regain d'intérêt des Émiriens pour le français et compte tenu de l'importance de l'enseignement français dispensé aux ressortissants d'origine étrangère dans le pays, les Émirats arabes unis ont adhéré, en qualité de membre observateur, à l'OIF lors du sommet de Montreux d'octobre 2010 . En marge de cette adhésion, la ratification par ce pays de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles d'octobre 2005 semble être en bonne voie.
• En Asie, en plus des établissements
scolaires d'enseignement français à l'étranger, notre
action repose sur les services de coopération et d'action culturelle
(SCAC) de nos ambassades, les instituts et centres culturels et les alliances
françaises, en particulier au travers de la dispense de
cours de
français
, notamment à destination des professionnels et
des entreprises.