B. L'EFFORT EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE PEINE À RÉSISTER AUX NORMES DE RÉDUCTIONS BUDGÉTAIRES
Dans le projet de loi de finances pour 2011, le montant total des crédits demandés en faveur de la francophonie multilatérale s'établit à 56 millions d'euros et se décompose de la façon suivante :
- la contribution obligatoire de la France à l'OIF s'élèvera à 13,4 millions d'euros et sa contribution volontaire à 16 millions d'euros (contre 18,1 millions d'euros consentis en 2010, soit une diminution de 11,6 % ) ;
- un soutien sera accordé à l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) à hauteur de 24 millions d'euros, ce soutien comprenant la contribution française aux bourses octroyées par l'agence. Le montant total des crédits consentis à l'AUF s'établissait, en loi de finances pour 2010, à 27,1 millions, ce qui correspond à une diminution de la contribution française, en 2011, de 11,4 % ;
- le soutien à l'Association internationale des maires francophones (AIMF) s'établira à 1,1 million d'euros ;
- une subvention de 1,44 million d'euros sera consentie à l'Université Senghor d'Alexandrie ;
- une contribution de 117 000 euros sera versée à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
Aux crédits consentis aux opérateurs de la Francophonie s'ajoutent ceux demandés au titre du loyer de la Maison de la Francophonie , qui s'établissent, en 2011, à 5 212 000 euros en crédits de paiement, contre 4 010 000 euros en 2010.
Au total, les crédits de la francophonie multilatérale s'élèveront donc, en 2011, à 61,2 millions d'euros (loyer de la Maison de la Francophonie compris), contre 64,9 millions d'euros en 2010, soit une diminution de 5,7 % . Cette baisse atteint même plus de 8 % si l'on ne tient pas compte du loyer de la Maison de la Francophonie dont le montant résulte des engagements contractés par l'État français dans la convention du 18 octobre 2008 le liant à l'OIF et qui plafonne, du reste, le loyer à 5,342 millions d'euros annuels.
Les contributions de la France au financement du système multilatéral francophone incluent également sa participation au budget de la chaîne multilatérale francophone TV5 Monde , comprise dans la dotation publique consentie à la société holding Audiovisuel extérieur de la France, inscrite sur le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » et le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ». Cette dotation s'établit, en 2011, à 327,7 millions d'euros. Les arbitrages concernant la répartition de cette dotation entre les différentes entités de l'audiovisuel extérieur de la France (France 24 et Radio France Internationale, filiales de la holding , et TV5 Monde, partenaire de la holding ) n'ont pas encore été rendus. Toutefois, pour rappel, la contribution de la France à TV5 Monde s'élevait, en 2010, à 72,6 millions d'euros .
Votre rapporteur pour avis chiffre, ainsi, la contribution totale de la France au financement de la francophonie multilatérale, stricto sensu , à près de 134 millions d'euros en 2011 (subventions accordées à l'OIF, aux opérateurs de la Francophonie et à TV5 Monde, et loyer de la Maison de la Francophonie).
En outre, la subvention accordée à Canal France International (CFI) est également inscrite sur le programme 209 et s'élève, en 2011, à 15,4 millions d'euros, contre 16,2 millions d'euros en 2010, soit une diminution de 5 % . Cette dotation peut également s'analyser comme une dépense participant de notre politique francophone dans la mesure où la coopération conduite par la France dans le domaine des médias s'inscrit dans une logique de promotion de la diversité culturelle dans les pays en développement et émergents.